Lors du dernier conseil municipal, les élus ont validé le principe d’un transfert progressif de certaines activités de la Caisse des écoles vers le budget communal.
Lors du dernier conseil municipal, les élus ont été appelés à se prononcer sur un dossier financier et organisationnel d’importance : le transfert progressif de certaines activités de la Caisse des écoles vers le budget communal. Cette évolution vise à recentrer la Caisse des écoles sur ses missions réglementaires, tout en améliorant la lisibilité et la cohérence de la gestion des dépenses liées au fonctionnement des écoles.
Pour rappel, la Caisse des écoles est un établissement public communal dont la vocation première est de favoriser la fréquentation de l’école publique, notamment par un soutien financier aux élèves en fonction des ressources de leur famille. Elle intervient également dans les domaines éducatif, culturel, social et sanitaire, en mettant en œuvre divers dispositifs en faveur des enfants, comme les actions de réussite éducative.
Au fil des années toutefois, ses missions se sont élargies. Par convention avec la commune, la Caisse des écoles peut assurer l’organisation de services périscolaires, notamment l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires durant le temps scolaire, conformément à la loi du 20 août 2008. Elle peut également gérer des services à caractère social, tels que les cantines scolaires, les classes de découverte ou encore les colonies de vacances. Le dossier présenté au conseil municipal souligne la nécessité de clarifier la répartition des compétences entre la commune et la Caisse des écoles.
« Il apparaît en effet que certaines activités relèvent davantage de la responsabilité directe de la collectivité, notamment la gestion des activités périscolaires, des personnels ATSEM, des cantines, du ménage et de l’entretien des bâtiments scolaires. Ces missions, fortement liées au fonctionnement quotidien des écoles, nécessitent une prise en charge financière stable et clairement identifiée. Leur intégration au budget communal principal permettrait ainsi d’assurer une meilleure cohérence budgétaire et une plus grande transparence dans l’utilisation des fonds publics », a expliqué l’adjoint au maire, Robert Monzani.
Ce dernier a précisé que le dossier devrait être finalisé pour juillet 2026 :
« Les transferts se feront au fur et à mesure. Il s’agit aujourd’hui d’acter les mises en œuvre de ce transfert à la demande de la trésorerie. »
De son côté, Laurent Lages, chef de file de la minorité municipale, a souhaité obtenir des précisions : « Il ne s’est écrit nulle part que c’est une demande de la trésorerie. Si c’est obligatoire, il faut l’écrire. »
En réponse, Robert Monzani a assuré que les élus avaient rencontré la responsable de la trésorerie « il y a une dizaine de jours » et que celle-ci avait confirmé l’existence « d’un problème de légalité ». Soucieux d’une transparence totale, Bernard Plano, maire de la commune, a demandé au directeur général des services de solliciter un courriel formalisant cette position de la part de la trésorerie.
Un double objectif affiché
L’objectif poursuivi est double : permettre à la Caisse des écoles de se recentrer sur son rôle social et éducatif, tout en renforçant l’efficacité de la gestion communale des services scolaires et périscolaires. Cette clarification devrait également offrir une meilleure lisibilité aux familles et aux partenaires institutionnels quant au rôle respectif de la commune et de la Caisse des écoles dans l’accompagnement des enfants.


