Contestant leur licenciement économique, les anciens employés Toupnot, l’ancien fabriquant de corned-beef lourdais n’ont pas obtenu gain de cause auprès du tribunal des Prud’hommes.
« En 30 ans de carrière, à plaider pour les salariés des grandes entreprises dans toute la France, je n’ai jamais vu ça ! »
Me Elise Brand ne décolère pas. Ses clients, « les Toupnot, » rassemblés dans la salle des congrès de la Bourse du Travail de Tarbes ce samedi midi, non plus.
Sans pourtant perdre espoir, ils dénoncent une véritable injustice et gardent la tête haute.
L’avocate du barreau de Caen mène le combat pour que ces 54 anciens employés de l’Usine Toupnot, partie en fumée au début de l’année 2019, et laissés sur le carreau, soient dédommagés du préjudice subi par le Groupe Cofigéo.
« Une certaine hostilité à l’égard de l’action menée »
En l’espèce, la contestation de leur licenciement économique, intervenu en 2020, un an après avoir subitement été placés en chômage partiel, après ce brutal incendie qui a ravagé les locaux.
Une première décision a donc été rendue ce jeudi, pour les non cadres de l’ancienne entreprise. L’avocate réagit : « On s’attendait à être déboutés, après avoir remarqué des errements de procédure importants, une certaine hostilité à l’égard de l’action menée. Nous avions bien senti qu’il y a des particularités procéduriales qui nous avaient suivi. Le conseil des Prud’Hommes a été déclaré dans un premier temps incompétent sur certaines questions. Or, lors de la décision, ces questions sur lesquels par conséquent, nous n’avons pas plaidé, ont été tranchées. »
« Condamnés pour avoir osé saisir le conseil des Prud’hommes, du jamais-vu »
L’une d’entre elles portait sur la violation de l’obligation de sécurité : « Quand on fait un plan de protection de l’emploi, on doit prendre un certain nombre de précautions car on sait que c’est un moment très dur à vivre pour tous, estime l’avocate normande.
Ici, l’accompagnement a été catastrophique, se résumant à un numéro vert gratuit pour expliquer que ‘ça ne va pas.’ Ce qu’on leur reproche, c’est que, du jour de l’incendie jusqu’au moment où leur plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) a été annoncé, rien n’a été fait pour les soutenir, à part leur faire croire qu’on allait faire construire un atelier sans jamais avoir eu l’intention de le faire. Ils ont laissé leurs employés livrés à eux-même durant une année. »
Les salariés se retrouvent donc, en septembre 2024, condamnés à verser 27 000 euros selon le principe d’équité : ayant perdu le procès, ils doivent prendre en charge les frais d’avocat de la partie adverse (article 700 du Code de procédure civile).
« C’est le jeu de la justice, et le droit du conseil des Prud’hommes de dire que nos demandes ne sont pas fondées, ajoute Elise Brand. Ce qui nous a éminemment surpris, c’est que nous avons des salariés face à un grand groupe – le numéro 1 en France et presque d’Europe sur le marché des plats cuisinés – qui ont, pour avoir osé saisir le conseil des Prud’hommes, reçu une condamnation à verser 27 000 euros. Je ne pense pas que Cofigeo a eu du mal à payer à financer sa défense. C’est du jamais-vu.«
L’avocate a fait appel de la décision
Pour les anciens salariés de l’usine, qui portaient beaucoup d’attente dans ce procès, les espoirs sont quelque peu douchés. Mais ce feuilleton est, semble t-il, loin d’être terminé, l’avocate ayant décidé de faire appel de cette décision.
La prochaine étape sera en Béarn, devant la Cour d’Appel de Pau, le 6 novembre à 14 heures : « Comme le disait Talleyrand, tout ce qui excessif est insignifiant. Les salariés sont combattifs et nous irons jusqu’au bout. Devoir payer 27 000 € les renforce encore plus dans ce sentiment d’injustice, » conclut Me Brand.


