Une tatoueuse de Lannemezan aurait-elle omis de déclarer plusieurs milliers d’euros à l’Urssaf ? Elle comparaît devant le tribunal de Tarbes

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Une ancienne tatoueuse de Lannemezan est accusée d’avoir dissimulé une dizaine de milliers d’euros de ses revenus à l’Urssaf. Mais à partir de quelles preuves peut-on estimer qu’il y a bien fraude ? C’est bien le débat qui a animé le tribunal de Tarbes, qui doit rendre sa décision en novembre prochain. On vous explique.

Tout part de plusieurs agendas, qu’Ophélie*, ancienne tatoueuse à Lannemezan, a laissés au domicile de son ancien compagnon. Ce dernier est lui-même accusé par son ex-compagne de faits de violences contre elle et sa fille. Lui, dénonce alors aux gendarmes certaines pratiques de son ex-compagne, notamment le fait qu’elle ne déclarerait pas l’essentiel de son activité de tatoueuse à l’Urssaf.

Pour preuves, il leur laisse ces fameux agendas où sont notées les prestations de la tatoueuse depuis plusieurs années avec leurs montants. Sauf que les sommes ne correspondraient pas à ce qu’a déclaré Ophélie sur ses activités. « Au vu des investigations des enquêteurs qu’ils soumettent à l’Urssaf, ils retiennent sur la période une somme de 16 567 euros, reprochée au titre du travail dissimulé » déroule le tribunal. Plus de 16 000 euros n’auraient donc pas été déclarés convenablement.

De plus, les gendarmes étudient les comptes de la prévenue, ainsi que ceux de ses proches. Et remarquent des virements de la part de ses parents, son compagnon ainsi que de sa sœur de manière régulière, qui pourraient s’apparenter à du blanchiment d’argent selon le tribunal. 

« Je ne pensais pas que le droit pénal, c’était de l’impressionnisme »

Des faits récusés par la défense. « Je ne pensais pas que le droit pénal, c’était de l’impressionnisme, là on n’a pas de montants précis » soutient l’avocat de la défense.

Il faut dire que le tribunal a bien du mal à pouvoir réellement justifier des 16 000 euros en dehors des pages des agendas reproduites sur un tableau et des comptes bancaires. Les juges ne semblent pas avoir les déclarations mensuelles ou trimestrielles de la prévenue à l’Urssaf et à la CAF. « Donc matériellement, vous ne pouvez même pas dire si elle a minoré, continue l’avocat de la défense. Il ne s’agit pas de faire des additions sur un compte bancaire… »

À la barre, Ophélie dément aussi avoir fait de fausses déclarations. Elle revient surtout sur le contexte de sa première garde à vue, qui se déroule sans avocat même si elle en avait fait initialement la demande. « Ce gendarme qui m’annonce travailler avec mon ex-mari sur les échanges d’informations me fait peur aussi » soutient-elle.

« Clarifier ce qui a pu se passer »

« Comment vous faisiez pour déclarer à l’Urssaf ?  » demande le tribunal. « Je faisais avec mes relevés de compte » répond la prévenue. Même si elle avoue s’être parfois servi de l’argent liquide de ses prestations directement pour certains de ses achats de la vie quotidienne.

Des faits qui tombent sous le coup de la loi pour le parquet. « On essaye de clarifier ce qui a pu se passer. Ce qui peut-être pour vous ne constitue pas une infraction pour vous, pourrait l’être. » Même si « on n’est pas sur l’escroquerie internationale de l’année » nuance tout de même l’accusation.

La procureure a requis 5 000 euros d’amende, dont 3 000 euros avec sursis ainsi que cinq ans d’interdiction d’exercice d’une activité similaire. Elle a également requis plusieurs milliers d’euros d’amende ou d’amende avec sursis pour son compagnon, ses parents, et sa sœur. 

Le jugement a été mis en délibéré, pour permettre au tribunal de réexaminer les pièces et les calculs. Il sera rendu le 3 novembre prochain.



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