La CGT Finances publiques des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne a lancé une alerte il y a quelques jours sur la nouvelle catastrophe informatique qui impacte les contribuables de l’ensemble du territoire et par ricochet les agents des Services impôts des particuliers (SIP), qui ont la charge de traiter les réclamations et le mécontentement légitime provoqué par ce nouveau dysfonctionnement.
La CGT Finances Publiques des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne a récemment tiré la sonnette d’alarme au sujet d’un bug informatique qui impacte les contribuables à travers tout le pays, tout en mettant à rude épreuve les agents des Services Impôts des Particuliers (SIP). Ces derniers doivent gérer une vague de réclamations et de mécontentements provoquée par ce dysfonctionnement.
De nombreux foyers ont eu la désagréable surprise de recevoir ces derniers jours des avis d’imposition pour l’une des taxes sur les logements vacants, alors qu’ils louent leur bien ou en sont eux-mêmes occupants. Cette erreur peut concerner la taxe sur les logements vacants (TLV), applicable dans près de 3 700 communes en 2024 en raison des tensions sur le marché du logement, ou la taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV), votée localement par certaines communes non éligibles à la TLV. En 2024, 6 417 communes appliquaient cette dernière surtaxe.
Dans les Hautes-Pyrénées : des erreurs signalées
Dans les Hautes-Pyrénées, le problème est confirmé par la CGT Finances Publiques. « On demande de plus en plus aux usagers d’être acteurs de leur fiscalité, en mettant eux-mêmes à jour leurs données : si leur logement est vacant, ses superficies… Cela s’inscrit dans la suite d’une réforme profonde, mais le logiciel utilisé ne fonctionne pas correctement, » déplore José Navarro.
Certaines communes, comme Tarbes, Lourdes ou Bagnères-de-Bigorre, ont opté pour la mise en place de la THLV. Cependant, un problème dans le traitement des données a conduit à une forte hausse du nombre de contribuables concernés, bien au-delà de la réalité. « Depuis le 15 novembre, des particuliers reçoivent des avis d’imposition de 500, 600, voire 700 €, alors même que les logements sont occupés ou que les propriétaires eux-mêmes y résident, » ajoute-t-il.
Dans le département, environ 500 personnes seraient touchées, selon les premières estimations. Cette situation a généré un afflux massif de réclamations : plus de 1 200 demandes de contact, dont 80 % liées à cette taxe. « Nous avions alerté sur les risques de cette réforme mal préparée et de son logiciel défaillant. Les usagers sont pénalisés, et les agents subissent une surcharge de travail considérable, » conclut José Navarro.
Des recettes communales en jeu
Ce dysfonctionnement affecte aussi les finances locales. Par exemple, le nombre de contribuables imposés à cette taxe est passé :
– à Tarbes, de 1 489 en 2023 à 1 844 en 2024 ;
– à Lourdes, de 249 à 401 ;
– à Bagnères-de-Bigorre, de 265 à 339.
Les recettes fiscales espérées ont donc augmenté artificiellement : à Tarbes, elles devaient passer de 1,19 million d’euros à 1,61 million, à Bagnères-de-Bigorre de 143 000 € à 189 000 €, et à Lourdes de 94 500 € à 175 570 €. Cependant, avec les rectifications en cours, ces montants ne seront finalement pas atteints.
José Navarro souligne : « Les collectivités locales, déjà fragilisées par la baisse des dotations de l’État, comptaient sur ces recettes pour équilibrer leurs budgets. Ce problème informatique vient aggraver leur situation. »
En Haute-Garonne : des services saturés
En Haute-Garonne, les services fiscaux font face à une explosion des demandes :
– 2 170 messages reçus à la Cité administrative de Toulouse ;
– 1 300 à Toulouse Mirail ;
– 430 à Muret ;
– 540 à Saint-Alban ;
– 812 à Colomiers.
Les centres de contact nationaux et les services locaux sont débordés par les appels, et les accueils physiques peinent à absorber le flux des contribuables mécontents.
La CGT Finances Publiques rappelle qu’elle avait alerté la direction générale dès février 2023, lors du groupe de travail sur l’avenir des SIP, sur les risques liés à une mise en œuvre précipitée des nouveaux outils. « Ce fiasco est le résultat de décennies de désinvestissement dans l’emploi et l’informatique. Aujourd’hui, ce sont les agents, déjà en sous-effectif, qui subissent ces dysfonctionnements, » déclare le syndicat.
Le contexte est d’autant plus tendu qu’une nouvelle suppression de 730 postes a été annoncée pour janvier 2025, en contradiction avec les engagements pris dans le « Cadre d’objectif et de moyens » présenté en 2023.
Cette crise met en lumière les enjeux d’une fiscalité modernisée, mais mal accompagnée, et les répercussions sur les usagers comme sur les agents publics.
Les communes concernées dans les Hautes-Pyrénées
Outre Tarbes, Lourdes et Bagnères-de-Bigorre, cela concerne dans les Hautes-Pyrénées, les communes d’Arcizac-Adour, Arrens-Marsous, Azereix, Barlest, Beaudéan, Bernadets-Dessus, Esterre, Estirac, Frechendets, Hèches, Lanne, Lombres, Lortet, Loubajac, Saint-Paul, Saint-Pé de Bigorre, Séméac, Sombrun, Tournay et Trie sur Baïse.


