Hautes-Pyrénées / Pyrénées-Atlantiques – Réseau de faux artisans : ils ont abusé des personnes âgées

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Une enquête pour des abus de faiblesse en série a conduit, ce vendredi 29 novembre 2024, au jugement de cinq personnes devant le tribunal correctionnel de Tarbes.

Depuis plus d’un an, les enquêteurs de la brigade de recherche de Bagnères-de-Bigorre et de la brigade de Lannemezan (Hautes-Pyrénées) travaillaient sans relâche pour démanteler un réseau de faux artisans qui, depuis 2020, abusait de la faiblesse de nombreuses personnes âgées. Les fraudeurs, se faisant passer pour des professionnels du bâtiment sans posséder aucun diplôme, proposaient des services de nettoyage de toitures, de terrasses ou des travaux de rénovation et d’isolation. Cependant, ces interventions étaient souvent loin de justifier les montants exorbitants demandés : les travaux se limitaient fréquemment à l’application d’eau de javel achetée à bas coût.

Lors de l’enquête, quelques témoignages ont toutefois montré que certaines interventions avaient été correctement réalisées, permettant même une réduction du devis initial. Cependant, ce n’était pas le cas pour des personnes très âgées ou vulnérables.

Le 8 octobre 2024, une opération d’envergure avait été menée par les gendarmes sur trois sites simultanément. Cette intervention avait permis la saisie de nombreux véhicules, de bijoux, de sacs de luxe, de sommes importantes en numéraire, ainsi que d’armes à feu détenues illégalement. Ces saisies visaient non seulement à indemniser les victimes, mais aussi à empêcher les suspects de commettre de nouvelles infractions.

Les principaux suspects avaient été déférés au tribunal judiciaire de Tarbes, et trois d’entre eux avaient été placés en détention provisoire dans l’attente de leur procès ce vendredi 29 novembre 2024. Au total, cinq personnes devaient s’expliquer sur ces faits.

Une enquête lancée en 2023

Tout avait commencé en octobre 2023, lorsque les gendarmes de Lannemezan avaient été saisis pour des faits d’abus de faiblesse, de travail illégal et de blanchiment, au préjudice d’une personne âgée pour un montant de 23 900 euros.

Deux individus, Angelo S. et Samuel S., s’étaient présentés au domicile de la victime, située sur la commune de La Barthe-de-Neste, pour proposer des travaux facturés à des montants démesurés par rapport aux prestations réellement effectuées. Profitant de l’état de faiblesse de leur victime, ils lui avaient soutiré le maximum d’argent. Les gendarmes avaient fait établir un devis comparatif qui montrait que les prestations réalisées n’auraient pas dû dépasser 8 100 euros.

La victime, présente à l’audience, a pu raconter son calvaire : « Je me suis laissée embarquer là-dedans. Je me suis fait avoir. Jamais je n’aurais dû leur faire confiance. Ils n’attaquent que les personnes âgées, c’est évident. Je n’ai aucune notion des travaux. Quand mon mari était encore là, c’était lui qui s’occupait de ça. Depuis qu’il est décédé, je vis seule. Je n’ai pas d’enfants. J’ai mal au ventre de m’être fait avoir, car c’est l’argent de l’héritage de ma belle-mère qui est parti comme ça ! »

Angelo S., qui avait démarché la dame, a réagi : « Cette dame nous a dit qu’elle était d’accord pour qu’on fasse les travaux. Je ne suis pas dans sa tête. Elle a accepté, on a fait les travaux. J’ai une femme et deux enfants à nourrir. Je reconnais que, sur ce chantier, je m’y suis mal pris. Certains prix étaient excessifs. »

Samuel S. a donné lui aussi sa version des faits : « On a proposé un devis, elle l’a signé. Elle a donné son feu vert pour qu’on fasse les travaux. Nous ne nous sommes pas fait passer pour des Corses ou des Italiens comme cela a été dit. On a regardé les tarifs pour faire le devis. C’était une erreur. Je regrette. Cette dame était très gentille. Nous ne pensions pas l’abuser. »

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Ils avaient soutiré à une première victime plus de 90 000 €.

Cette première plainte a permis de faire ressortir un dossier qui avait été traité par les policiers du commissariat de Tarbes fin décembre 2021, concernant une personne âgée, veuve depuis quatre ans, demeurant à Laloubère. C’est sa banque qui avait alerté les policiers à la suite de dépenses importantes pour plus de 92 000 € en quelques mois. L’enquête a permis de démontrer que cet argent avait profité aux trois personnes détenues dans le cadre de ce dossier : Angelo S., Samuel S. et Quentin F.
Il ressort que tous les travaux n’avaient pas été réalisés et que certains travaux effectués avaient été mal faits, notamment des travaux de peinture et d’isolation.

Là encore, la victime était présente et elle a pu apporter son témoignage : « Ils m’ont mis la pression. Ils n’arrêtaient pas de revenir pour que je réalise des travaux. Je n’ai pas réalisé sur le moment. Je n’ai pas voulu déranger mes enfants. J’ai une vie toute simple. »

Quentin F. a expliqué qu’il n’avait pas travaillé sur ce chantier : « J’ai encaissé des chèques afin de rendre service à Angelo. C’était un service contre un service. Je n’ai pas de souvenirs d’avoir travaillé chez cette dame. »

Samuel S. a déclaré qu’il n’avait plus aucun souvenir de ce chantier : « Si j’ai encaissé un chèque, c’est que j’ai dû y faire des travaux. Nous n’avons rien imposé, même si parfois certains prix étaient excessifs. »

Angelo S. s’est également exprimé : « C’est elle qui m’a appelé pour faire des travaux. Je venais de commencer mon activité. Je m’excuse d’avoir demandé de telles sommes. »

Plus de 25 victimes identifiées

Plus de 25 victimes ont ainsi été identifiées dans les Hautes-Pyrénées et les Pyrénées-Atlantiques, toutes trompées par la même équipe de faux artisans, qui avaient déjà eu affaire à la justice par le passé. Au total, plus de 250 000 € ont été indûment perçus grâce à ces pratiques frauduleuses. En plus de l’escroquerie et du non-respect des règles du démarchage à domicile, les auteurs des faits étaient également accusés de travail dissimulé et de blanchiment d’argent.

La présidente du tribunal correctionnel, Lucile Pichenot, a évoqué tous les dossiers dans le détail afin que les prévenus puissent s’expliquer.

Une autre victime, demeurant à Pau, est venue apporter son témoignage à la barre du tribunal : « Je leur ai ouvert car c’étaient des jeunes qui voulaient travailler. Je trouvais cela bien. Ils m’ont proposé de nettoyer le toit de la maison. Ils étaient deux. Ils n’arrêtaient pas de parler. On ne pouvait pas en placer une. J’ai accepté les travaux. Mais comme le toit était très haut, ils n’ont pas pu tout faire. Ils me demandaient 3 000 € pour une heure de travail. J’ai refusé. J’ai donné 1 500 €. Sur le moment, il est très difficile de se dire qu’on se fait avoir. Ils sont très forts. Il y a eu des menaces car je ne voulais pas tout payer. L’un a appelé son conseiller juridique. Ils voulaient aussi appeler les gendarmes. Je suis partie civile aujourd’hui, mais je ne demande rien. »

Quentin F., qui avait reconnu en garde à vue que le montant était excessif, est revenu sur sa déclaration : « Non, c’était le prix. J’ai dit que c’était excessif car les gendarmes m’ont mis la pression. Le travail était presque fini. On nous a mis dehors. C’est vrai que j’ai appelé mon conseiller juridique. J’avais une assurance décennale. »

Angelo S. se rappelait très bien de ce chantier à Pau : « Nous avions presque fini notre intervention. Le monsieur nous a dit de tout arrêter. Il n’était pas d’accord sur le prix. Il trouvait cela trop cher. J’ai dit qu’il n’y avait pas de souci. Nous avons finalement encaissé seulement 1 500 €. »

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Un cas accablant : un fils vient témoigner à la barre

Le tribunal a ensuite évoqué un cas accablant qui s’est produit à Lescar, dans les Pyrénées-Atlantiques, concernant une mamie de 92 ans souffrant de la maladie d’Alzheimer. Ce jour-là, Angelo S. et Samuel S. se trouvaient à son domicile.
« Vous avez essayé de lui faire payer la somme de 5 000 € avec votre terminal de carte bancaire. Heureusement, cela n’a pas fonctionné. L’aide ménagère, en voyant ce qui se passait, a appelé son fils. Il vous a menacés de porter plainte, et vous êtes partis. Mais vous avez tout de même réussi à encaisser 500 € par carte bancaire, alors qu’aucun travail n’avait été réalisé », a expliqué la présidente du tribunal correctionnel, Lucile Pichenot.

« Nous avions nettoyé des dalles. Nous avions fait des travaux pour 500 € », a rétorqué Samuel S. « Elle voulait que nous réalisions des travaux importants. C’est elle qui nous a demandé de voir si nous pouvions encaisser les 5 000 €. »
« Elle souffre de troubles cognitifs sévères. Elle n’a d’ailleurs aucun souvenir de cette affaire », a répondu la présidente.
« Je n’ai pas vu de problèmes. Nous n’avons pas pu faire passer la somme de 5 000 €. Nous avons dit que nous verrions plus tard. Je regrette énormément. Je ne suis pas fier du tout », a affirmé Samuel S.
« Nous avons eu le fils au téléphone. Nous avons remboursé 250 € 
», a précisé Angelo S.

Le fils de la victime était présent et a apporté son témoignage. « Lorsque l’aide ménagère est intervenue, ils étaient en train de lui faire faire un chèque de 5 000 €. Grâce à elle, cela n’a pas pu aller au bout. Elle a récupéré le chéquier et m’a immédiatement appelé. Je leur ai dit de partir sur-le-champ. Quelques jours après, j’ai constaté qu’ils avaient fait faire à ma mère un paiement par carte bancaire de 500 €. Ils n’ont rien fait. Outre le chèque, nous avons vu avec la banque qu’ils avaient tenté d’encaisser 2 000 €, 1 500 €, 1 000 € et deux de 500 € avec leur terminal de paiement. Seul un paiement de 500 € est passé. Ce sont des escrocs. Il est évident que ma mère n’était pas bien. Ils pouvaient lui faire faire tout ce qu’ils voulaient. »

Les prévenus ont repris la parole.
« Cela ne se voyait pas qu’elle était malade », a soutenu Samuel S.
« Elle nous a demandé de faire cela », a déclaré Angelo S. « Son fils n’était pas sur place. Nous avons dit à l’aide ménagère que nous étions désolés. Nous avons laissé un flyer sur la table avec nos coordonnées. »

La présidente a aussi évoqué deux cas où les victimes pensaient payer 100 € par carte bancaire et étaient en réalité débitées de 1 000 €.
« Le devis était bien de 1 000 € », a affirmé Angelo S. « Ces personnes savaient très bien que c’était 1 000 €. »

La présidente a ensuite évoqué le cas d’une victime demeurant à Pau, âgée de 89 ans.
« Vous lui avez fait payer la somme de 14 400 €, alors que le devis comparatif démontre que les travaux effectués ne valaient pas plus de 8 980 €. »
« Les devis, ça varie », a répondu Quentin F. « Ce n’était pas un devis excessif. On a fait le boulot. La personne était d’accord. »

Serge, de Tarbes, a également payé la somme de 13 500 €, alors que le devis comparatif réalisé par les gendarmes a démontré que le chantier n’aurait pas dû dépasser 6 754 €.
« En plus, le chantier n’a pas été terminé », a expliqué la présidente du tribunal.
« J’ai regardé sur Internet les prix. Je n’ai pas bien réfléchi. C’est vrai que je n’ai pas eu le temps de finir le chantier », a reconnu Angelo S.

Le cas de Christine, de Séméac, a également vraiment retenu l’attention.
« Elle a fait des chèques pour des travaux pour une somme de 36 000 €. Le devis comparatif des gendarmes a démontré que les travaux ne valaient pas plus de 7 600 €. »

Des vidéos qui posent des questions

Le tribunal a ensuite diffusé, en début d’après-midi, des vidéos retrouvées sur les téléphones portables des prévenus, dans lesquelles Angelo S. se mettait en scène.
Sur l’une d’entre elles, on le voit acheter un barbecue à une mamie pour la somme de 240 €. Mais pour la payer, il lui donne 2,4 € avec une pièce de 2 € qui serait en réalité une pièce de 200 €, et deux pièces de 20 centimes qui seraient des pièces de 20 € !
« C’était une blague », a justifié Angelo S. « Je n’ai pas acheté ce barbecue. Je connais cette personne. »
« Vous aimeriez qu’on agisse ainsi avec votre grand-mère ? », a demandé Me Rolfo.
« C’était une blague. Je n’ai pas menacé cette mamie. C’était marrant. Mais en y réfléchissant, c’était déplacé. »

Sur une deuxième vidéo, on le voit avec une autre personne âgée qui dit : « Arrêtez, vous me faites peur. » Sur une troisième, il interpelle un grand-père dans son jardin, lui demandant s’il vend de la drogue.
« C’est vrai, ce n’est pas respectueux. Mais je ne leur parle pas méchamment », a déclaré Angelo S.

La compagne d’Angelo S., Shirley N., poursuivie pour avoir profité de cet argent, s’est également expliquée.
« L’argent venait de son travail. Il partait tôt le matin et rentrait tard le soir. Il travaillait beaucoup. Il était donc normal pour moi qu’il gagne de l’argent. Je ne pense pas qu’il y ait eu blanchiment. Concernant les sommes que je touchais de la CAF, je considère qu’il n’y a pas de fraude, car j’ai été séparée pendant près d’un an. »

Enfin, Mélanie R., également poursuivie pour blanchiment, a reconnu les faits. Elle avait encaissé un chèque de 6 000 € pour le compte de Samuel S.
« Je l’ai rencontré lors d’un repas. Il m’a demandé de lui rendre service, car il ne pouvait pas encaisser ce chèque. Je lui ai donné 4 000 € en liquide et j’ai gardé le reste. J’avais besoin d’argent. »

« Je suis stupéfait de leur arrogance. Les faits sont odieux. »

Me Dominique Chevalier-Fillastre défendait les intérêts de deux victimes. « Mes deux clientes ont eu le courage de venir à la barre et de dire ce qu’elles ont vécu. Antoinette est née en 1952. Elle est veuve et vit à Laloubère. Son mari travaillait chez Alstom. Elle faisait des ménages. C’était un couple modeste. Toutes les économies d’une vie sont parties en un an : 92 100 € ! Elle s’est fait piéger. Ils sont revenus souvent et ont enchaîné des chantiers pour près de 7 700 € par mois. Ces travaux étaient chers, même si nous n’avons pas de devis comparatifs pour ce dossier, et ils ont été mal faits. Je demande pour elle le remboursement des 92 100 €, 1 000 € pour le préjudice moral et 600 € au titre de l’article 475-1.
Jeanne, elle, a 84 ans et vit à La Barthe-de-Neste. Elle n’a pas d’enfants. À elle, on lui a pris 23 900 € pour des travaux qui valaient tout juste plus de 8 000 €. C’est presque trois fois plus. C’est l’argent de l’héritage de sa belle-mère qui est parti en fumée. Ils sont venus et revenus pour qu’elle dise oui. Je demande 23 900 € et 1 000 € pour le préjudice moral.
»

Me Véronique Rolfo défendait les intérêts d’une autre victime d’Aureilhan. « Ils lui ont fait faire des chèques pour 6 000 € pour le nettoyage d’une toiture. Un chèque n’a pas pu être encaissé. Son préjudice s’élève à 4 000 € car rien n’a été fait. Elle a été démarchée le 30 janvier 2024. Je suis stupéfaite de leur arrogance. Les faits sont odieux. L’argent de cette affaire a servi notamment à indemniser des victimes d’une affaire précédente ! Ils ont abusé de la vulnérabilité de plusieurs mamies, dont celle que je représente. Je demande 4 000 €, 2 000 € de plus pour le préjudice moral et 1 000 € au titre de l’article 475-1. »

La Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics était également partie civile. « Je demande un euro symbolique. Ces personnes, qui n’avaient aucun diplôme, ont porté atteinte à l’image de la Fédération. Ils ne respectaient pas les règles du démarchage à domicile. Les travaux pouvaient être mal faits, pas terminés ou surfacturés. Ils ne déclaraient pas les sommes perçues et ne payaient donc pas de charges. C’était une concurrence déloyale. »

« Les prévenus avaient abandonné les cambriolages au profit de la recherche de personnes âgées, chez lesquelles ils pouvaient faire réaliser des travaux à des prix exorbitants. »

Julien Michel, le procureur adjoint du tribunal judiciaire de Tarbes, a expliqué que le calcul était simple : « Les prévenus recherchaient des gains faciles. Ils avaient abandonné les cambriolages, jugés trop risqués, pour faire des tournées à la recherche de personnes âgées, chez lesquelles ils pouvaient faire réaliser des travaux à des prix mirobolants. Les victimes avaient en moyenne 80 ans, certaines étaient malades, et de nombreuses étaient isolées socialement. Il y avait une pression pour effectuer les travaux immédiatement. Ils forçaient la main des victimes pour obtenir les paiements. Il y avait une pression psychologique. Nous avons recensé 27 victimes dans les départements des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques. Le préjudice s’élève à plus de 229 000 €. Il y avait du blanchiment d’argent pour dissimuler ces fonds. Le mode opératoire était toujours le même. Ces trois grands gaillards embrouillaient les victimes. Elles ne pouvaient pas placer un mot. Il était important de mettre un terme à leurs agissements. Les abus de faiblesse sont caractérisés, tout comme le travail dissimulé et le blanchiment. »
Il a alors réclamé des peines exemplaires à l’encontre des trois prévenus, qui sont en détention provisoire : « Angelo S. était le chef. C’est lui qui est à l’origine de tout. Je requiers à son encontre 3 ans de prison, dont un an avec sursis probatoire pendant deux ans, avec obligation d’indemniser les victimes et de travailler. Je demande son maintien en détention et la révocation du sursis avec exécution provisoire. Je requiers aussi une amende de 4000 € et une interdiction de gérer une entreprise dans le domaine du bâtiment pendant 5 ans.
Quentin F. était le bras droit d’Angelo S. Je requiers en son encontre 3 ans de prison, dont 18 mois avec sursis probatoire pendant deux ans, avec obligation de travailler et d’indemniser les victimes. Je demande son maintien en détention et la révocation du sursis probatoire. Je requiers également une amende de 3000 € et une interdiction de gérer une entreprise dans le bâtiment pendant 5 ans.
Concernant Samuel S., je requiers 2 ans de prison, dont un an avec sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligation de travailler et d’indemniser les victimes, maintien en détention, interdiction de gérer une entreprise dans le bâtiment pendant 5 ans. Je demande aussi une amende de 2000 €.
Concernant Shirley S., qui a bénéficié de cet argent, vu le volume des sommes, je requiers une peine de 1 an de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans, ainsi qu’une obligation de travailler et d’indemniser les victimes. Je requiers aussi une interdiction de gérer une entreprise dans le bâtiment pendant 5 ans.
Enfin, concernant Mélanie R., je requiers une peine de 6 mois de prison avec sursis. Vous confisquerez tous les biens qui ont été saisis lors des perquisitions.
»

La parole à la défense

Me Mathieu Oudin défendait les intérêts de Mélanie R., qui était poursuivie pour blanchiment. « Samuel S. a rencontré ma cliente lors d’un repas. Ils ne se connaissaient pas. C’est la « blonde » du dossier. Il a vite perçu sa fragilité et qu’elle avait besoin d’argent. Il lui a donc proposé d’encaisser un chèque en lui expliquant que c’était pour ne pas payer un dépassement de seuil de TVA. Je considère que le blanchiment n’est pas établi. Elle a eu un rôle mineur dans cette affaire. Ce qu’elle a gagné ne représente même pas 2 % des sommes en jeu. Elle a pourtant été interpellée comme les autres, comme une criminelle. Je demande la relaxe de ma cliente. »

L’avocat de Shirley N. a également plaidé la relaxe. « Pour moi, le blanchiment n’est pas démontré. Elle a bénéficié, c’est vrai, du produit des infractions, mais c’est pour moi plutôt du recel. La majorité des infractions se sont produites durant la période où elle était séparée d’Angelo S. Pour elle, les chèques qu’elle a encaissés venaient du travail de son compagnon, qui travaillait beaucoup. Pour elle, tout était légal. »

Me Laurence Chamayou défendait les intérêts de Samuel S. « Mon client se présente sans arrogance devant le tribunal. Sur trois dossiers, je demande sa relaxe, car rien ne démontre qu’il était présent. Pour le reste, il y a de nombreux dossiers où il n’était qu’un exécutant. Il était le seul à se présenter chez les gens avec un véhicule portant le logo de son entreprise. Il laissait aussi des flyers avec ses coordonnées. À aucun moment, il n’a eu conscience qu’il pouvait être parfois face à des personnes vulnérables. Il a fait des chantiers. Il a encaissé de l’argent. Il ne l’a rien déclaré. Il reconnaît les faits. Il a une promesse d’embauche. Je crois qu’il peut être libéré et finir sa peine sous bracelet électronique. »

Me Maxime Barnaba représentait les intérêts de Quentin F. « Le choix a été fait de joindre toutes les procédures et de poursuivre sur la qualification d’abus de faiblesse, alors que dans plusieurs dossiers il s’agit plutôt d’une escroquerie ou d’un abus de confiance. Il y a de nombreux dossiers dans lesquels l’abus de faiblesse n’est pas démontré. Dans ces cas-là, je demande la relaxe. Mon client avait monté son entreprise en tant qu’auto-entrepreneur depuis 3 ans. Je vous demande aussi de tenir compte du fait que nous avons dans le dossier des personnes qui témoignent et qui disent que les travaux ont été bien faits et que, parfois, le prix a été baissé après des négociations. Quatre personnes disent cela. Vous devez aussi tenir compte du fait que les prévenus se présentaient sous leur propre identité. Ils donnaient des RIB, des numéros de téléphone. Il n’a pas été difficile de les retrouver. Ils n’ont pas agi avec le visage caché. Ils n’avaient pas conscience de commettre des infractions. Ils étaient bêtes et inconscients. Parfois, ils n’ont même pas pris conscience qu’ils avaient affaire à des personnes vulnérables. Vous devez en tenir compte. Je demande la relaxe concernant le blanchiment. Je vous demande de réduire la peine qui a été sollicitée. »

Le tribunal, après en avoir délibéré, a condamné les prévenus à des peines allant de 3 ans de prison, dont un an avec sursis probatoire, à 4 mois de prison avec sursis. Des peines d’amende ont aussi été prononcées. Les biens saisis ont également été confisqués. Ils devront, en outre, indemniser les nombreuses victimes.

Qu’est ce que l’abus de faiblesse

L’abus de faiblesse ou l’abus d’ignorance est un délit. Ce délit existe si 3 éléments sont réunis : Vulnérabilité de la victime ; Abus commis par l’auteur des faits ; Préjudice subi par la victime.

C’est le cas lorsqu’une personne profite de la vulnérabilité d’une autre pour la conduire à faire un acte ou une abstention contraire à son intérêt. La vulnérabilité doit être visible ou connue par l’auteur des faits.

La vulnérabilité peut être due à  l’âge (mineur, personne âgée), la maladie, l’infirmité, le handicap physique ou mental ou l’état de grossesse. Cela peut être aussi un état dépressif durable ou momentané. La victime n’a pas conscience de ses actes et en ignore les conséquences. Il peut s’agir, par exemple, d’une personne âgée qui ne mesure pas les conséquences financières de son engagement. Il en est de même, du mineur qui souscrit un contrat sans avoir la capacité juridique (exemples : droit de conclure un contrat, droit d’agir en justice). La victime peut aussi être en état de sujétion psychologique ou physique, en cas de pressions graves et répétées ou de techniques perturbant son jugement (dans les sectes par exemple).

L’abus de faiblesse ou l’abus d’ignorance peut prendre des formes variées :

– Vente inutile, par exemple, la souscription d’un abonnement internet par une personne qui n’a pas d’ordinateur

– Vente d’une maison pour un prix nettement inférieur à sa valeur réelle

– Remises de sommes d’argent importantes et inhabituelles (virements, chèques, paiement par carte bancaire, retraits bancaires), sans réelle contrepartie

– Signature d’une procuration bancaire à une personne qui ne comprend pas la langue française

– Pressions psychologiques exercées sur une personne, sous l’emprise d’une secte, pour la pousser à refuser les soins médicaux nécessaires à sa survie. Il en va de même pour un tiers (voisin, ami) ou un membre de la famille. Ces pressions doivent amener la victime faire un acte contraire à son intérêt.

En cas de contrat commercial, il peut y avoir un abus lorsque l’engagement du consommateur est obtenu dans les circonstances suivantes :

– Visite à domicile (ruses ou artifices peuvent être employés pour convaincre le consommateur d’acheter un bien ou de signer un contrat d’engagement)

– À la suite d’un démarchage par téléphone (contrainte éventuelle) ou à la suite d’une offre effectuée à domicile, à se rendre sur un lieu de vente, avec des avantages particuliers (cadeaux, remises…)

– À l’occasion de réunion ou d’excursion organisées par l’auteur de l’abus

– Dans un lieu non destiné à la commercialisation du bien ou du service (parking, hôtel …) ou dans le cadre de foire (ou de salon)

– Dans une situation d’urgence ayant mis le consommateur dans l’impossibilité de consulter un professionnel qualifié et entraînant une vulnérabilité momentanée (par exemple, serrure bloquée, voiture ou chauffage en panne).

L’abus de faiblesse ou l’abus de l’état d’ignorance est puni de 3 ans de prison et de 375 000 € d’amende.

Lorsque les abus sont commis par le responsable d’une association sectaire, les peines encourues sont de 5 ans de prison et 750 000 € d’amende.

Lorsque les abus sont commis par les membres d’une association sectaire en bande organisée, les peines encourues sont de 7 ans de prison et 1 000 000 € d’amende.

Des peines complémentaires peuvent être prononcées : interdiction d’exercer une activité professionnelle, affichage de la décision judiciaire, fermeture d’établissement…



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