Le préfet des Hautes-Pyrénées a signé un arrêté lançant une enquête publique sur un projet de parc photovoltaïque au sol, prévu au lieu-dit l’Arsenal à Lannemezan. Cette consultation se déroulera du 22 septembre au 22 octobre 2025, en mairie.
La demande de permis de construire (n° PC 065 2258 23 00016) a été déposée le 11 août 2023 par la SAS Parc Solaire de l’Arsenal, représentée par Raphaël Ventre, directeur général. Le maître d’ouvrage est la société SOLARVIA, filiale du groupe VINCI spécialisée dans le développement des énergies renouvelables. Le projet consiste à implanter un parc photovoltaïque au sol à Lannemezan d’une puissance supérieure à 1 MWc, accompagné d’installations annexes. Conformément au code de l’environnement, une évaluation environnementale a été réalisée. Celle-ci a donné lieu à un avis de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) le 19 janvier 2024, suivi d’un mémoire en réponse et de modifications du dossier par l’opérateur.
Une enquête obligatoire au regard de la réglementation
L’arrêté préfectoral s’appuie sur de nombreux textes législatifs et réglementaires, dont le code de l’urbanisme et le code de l’environnement, qui encadrent la procédure de permis de construire et la participation du public. Le décret de 2009 relatif aux centrales solaires au sol et l’ordonnance de 2016 sur l’information du public renforcent également ces obligations.
C’est dans ce cadre que le préfet des Hautes-Pyrénées, Jean Salomon, chevalier de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite, a prescrit l’ouverture de cette enquête publique.
Consultation du dossier par le public
Pendant 31 jours consécutifs, le public pourra consulter le dossier d’enquête comprenant notamment :
- la demande de permis de construire,
- l’étude d’impact et son résumé non technique,
- le mémoire en réponse du porteur de projet.
Ces documents seront accessibles :
- en mairie de Lannemezan, du lundi au vendredi (8h30-12h et 13h30-17h30),
- à l’Espace Public Informatique de France Services (rue Thiers – Galerie Paul Bert), sur un poste informatique en libre accès,
- et en ligne sur le site internet de la préfecture des Hautes-Pyrénées.
Comment participer à l’enquête
Les habitants de Lannemezan et des environs pourront faire part de leurs observations et propositions par différents moyens :
- en les inscrivant sur le registre disponible à la mairie,
- en adressant un courrier au commissaire enquêteur,
- en envoyant un courriel à l’adresse : pref-photovoltaique-arsenal-lannemezan@hautes-pyrenees.gouv.fr.
Toutes les contributions reçues avant le 22 octobre 2025 à 17h30 seront prises en compte. Les pièces jointes aux courriels ne devront pas excéder 5 Mo.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Pau est M. Richard Dayez, retraité de la gendarmerie. Il sera assisté par un suppléant, M. Claude Jausas, retraité de la fonction publique d’État.
M. Dayez tiendra trois permanences en mairie de Lannemezan pour recevoir directement les observations du public :
- lundi 22 septembre de 13h30 à 15h30,
- mercredi 8 octobre de 9h30 à 11h30,
- mercredi 22 octobre de 14h00 à 16h00.
Affichage et publicité de l’enquête
Un avis d’ouverture sera affiché à la mairie de Lannemezan et sur le site du projet, de manière visible depuis la voie publique, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 9 septembre 2021.
Cet avis sera également publié dans deux journaux régionaux ou locaux et diffusé sur le site internet des services de l’État. D’autres moyens de communication, comme le bulletin municipal ou l’application PanneauPocket, pourront être mobilisés.
Étapes suivantes après l’enquête
À la clôture de l’enquête, le registre et l’ensemble des observations seront transmis au commissaire enquêteur. Celui-ci rédigera un rapport et des conclusions motivées dans un délai de trente jours. Il pourra rendre un avis favorable, favorable sous conditions ou défavorable au projet.
Ces conclusions seront accessibles au public pendant un an, en mairie de Lannemezan, à la préfecture des Hautes-Pyrénées et sur internet.
Enfin, le préfet statuera sur la demande de permis de construire, en accordant ou en refusant l’autorisation, éventuellement assortie de prescriptions.
Comprendre : qu’est-ce qu’une enquête publique ?
L’enquête publique est une procédure prévue par le code de l’environnement et le code de l’urbanisme. Elle permet aux citoyens d’être informés et de s’exprimer sur des projets susceptibles d’avoir un impact sur leur territoire ou leur environnement.
Concrètement :
- le public peut consulter le dossier (permis de construire, étude d’impact, avis des services de l’État, etc.),
- il peut formuler des observations par écrit, en mairie ou par courriel,
- un commissaire enquêteur indépendant recueille ces avis et organise des permanences pour échanger avec les habitants,
- à l’issue de la procédure, il remet un rapport et des conclusions (favorables, favorables sous conditions ou défavorables).
Le préfet prend ensuite sa décision sur le projet, en tenant compte des éléments recueillis.
L’enquête publique est donc un moment clé de la démocratie locale, où chacun peut donner son avis avant la réalisation d’un projet ayant un impact sur le cadre de vie.







