de-Bigorre – Pourquoi la CCHB a été épinglée par la chambre régionale des comptes Occitanie

Ah, les Hautes-Pyrénées ! Ses montagnes, ses vallées, et… son abattoir de Bagnères-de-Bigorre en déficit. C’est ainsi qu’un courrier en date du 22 mai 2024 a mis en émoi la petite communauté de communes de la Haute-Bigorre. Le préfet des Hautes-Pyrénées, dans un acte de bravoure administrative, a saisi la chambre régionale des comptes Occitanie concernant l’abattoir de Bagnères-de-Bigorre (voir le jugement publié ce jour). Pourquoi donc ? Accrochez-vous, car l’histoire est plus juteuse qu’une entrecôte saignante.

Le préfet a soulevé un grave problème : le budget primitif de la communauté de communes de la Haute-Bigorre ne serait pas en équilibre réel. Oui, vous avez bien entendu ! Et la source de ce trou budgétaire ? Le budget annexe de l’abattoir communautaire !

Cet abattoir, qui devrait en principe s’autofinancer par son activité industrielle et commerciale, semble avoir quelques difficultés à faire bouillir la marmite. En effet, malgré les efforts déployés, les comptes ne s’équilibrent pas, et c’est le budget annexe de l’abattoir qui en pâtit. Face à cette situation cornélienne, la chambre régionale des comptes Occitanie s’est penchée sur le dossier pour proposer des solutions à ce déséquilibre budgétaire.

Jusqu’en 2023, l’abattoir de la CCHB fonctionnait grâce à une subvention d’équilibre versée par le budget principal de la communauté. En 2023, cette subvention atteignait la somme généreuse de 765 000 €, un soutien vital face aux 1,8 millions d’euros de charges courantes. Cependant, en 2024, la CCHB a drastiquement réduit cette aide à 250 000 €, révélant ainsi un déficit structurel latent qui menaçait la survie de l’abattoir.

La CRC, en véritable chirurgien financier, a procédé à une révision complète du budget de l’abattoir. Les dépenses d’exploitation ont été réduites, prenant en compte des mesures telles que la diminution de la masse salariale et une nouvelle organisation du travail. Les recettes, quant à elles, ont été ajustées à la baisse, étant donné l’impossibilité d’augmenter les tarifs sans surpasser ceux des abattoirs concurrents et la baisse d’activité dans la filière bovine due aux arrêts de la chaîne d’abattage.

Dans son analyse rigoureuse, la chambre a également exclu la possibilité de continuer à verser la subvention d’équilibre à partir du budget principal de la CCHB, cette pratique étant interdite par la réglementation en vigueur. De plus, pour maintenir l’activité de l’abattoir, il était impératif d’augmenter les dépenses d’investissement de 125 000 € afin d’assurer la sécurité sanitaire, la sécurité des employés et de répondre aux exigences des services vétérinaires.

Les conclusions de la CRC ont mis en évidence un déficit de 480 600 € pour les opérations d’exploitation et de 86 353 € pour les investissements nécessaires. Face à cette situation critique, la communauté des communes dispose d’un mois pour adopter un budget révisé. Si elle ne parvient pas à le faire, le préfet interviendra pour rendre le budget exécutoire, sur la base d’un deuxième avis de la chambre.

L’abattoir de Bagnères-de-Bigorre, ce lieu où les ovins finissent leur course, est devenu le théâtre d’une grande comédie budgétaire. Espérons que le conseil communautaire saura jongler avec les chiffres aussi habilement qu’un boucher avec ses couteaux, afin de rétablir l’équilibre et permettre à la communauté de communes de la Haute-Bigorre de retrouver la sérénité financière.

Le communiqué de la Chambre Régionale des Comptes Occitanie

Au-delà de ses missions de contrôle de la gestion des organismes publics locaux, la chambre régionale des comptes peut être saisie par le préfet notamment lorsqu’une commune a voté son budget en déséquilibre. Dans ce cas, elle formule des propositions budgétaires à la collectivité, qui doit adopter un budget équilibré et le transmettre à la chambre. Si dans un délai d’un mois, la chambre constate l’absence de réponse ou l’insuffisance des mesures adoptées, elle établit, dans un deuxième avis, un projet de budget adressé au préfet qui l’arrête conformément, ou pas, à l’avis de la chambre. Chaque année, la CRC Occitanie rend ainsi une quarantaine d’avis budgétaires.

Le 22 mai 2024, le préfet des Hautes-Pyrénées a saisi, pour avis, la chambre régionale des comptes Occitanie au sujet du budget de l’abattoir de la communauté de communes de la Haute Bigorre (CCHB) qui avait été voté en déséquilibre.

Son déficit était, jusqu’en 2023, compensé par une subvention d’équilibre versée par le budget principal de la CCHB à son budget annexe « abattoir ». En 2023, cette subvention a atteint 765 000 € alors que les charges courantes de l’abattoir s’élevaient à 1,8 M€. En 2024, la CCHB a décidé de ne verser que 250 000 € de subvention à l’abattoir, faisant apparaître une partie du déficit structurel de cette activité.

Pour élaborer son premier avis, la chambre a retravaillé l’ensemble du budget.

Les dépenses d’exploitation ont été revues à la baisse, notamment pour tenir compte de l’impact des mesures de réduction de la masse salariale et de la nouvelle organisation du travail décidées par l’établissement.

Les recettes ont également été revues à la baisse compte tenu de l’impossibilité d’accroître la tarification désormais proche de celle des abattoirs concurrents voisins et du ralentissement de l’activité sur la filière bovine à la suite des arrêts successifs de la chaîne d’abattage. La chambre a, de surcroît, écarté le versement de la subvention d’équilibre par le budget principal de la CCHB, ce versement récurrent n’étant pas permis par la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, la poursuite de l’activité de l’abattoir nécessite, en l’état actuel, d’augmenter les dépenses d’investissement de 125 000 € pour assurer la sécurité sanitaire, la sécurité des agents de l’abattoir et pallier les principales non conformités relevées par les services vétérinaires.

Les mesures proposées font ainsi apparaître un déficit de 480 600 € en exploitation et de 86 353 € en investissement.

La commune dispose d’un mois pour adopter son nouveau budget. A défaut, il sera rendu exécutoire par le préfet, après une nouvelle saisine de la chambre.

La chambre appelle la CCHB à définir un modèle économique viable pour l’abattoir reposant sur un financement compatible avec la nature industrielle et commerciale de son activité et lui permettant de procéder aux investissements nécessaires à la mise en conformité des bâtiments d’un point de vue sanitaire, de sécurité du travail et de bientraitance animale. A défaut d’une telle évolution, la pérennité de l’abattoir ne pourra pas être assurée.

A savoir :

Un abattoir fermé du 12 au 25 août

Suite à la réorganisation de l’abattoir de la Haute-Bigorre, celui-ci sera fermé du lundi 12 au dimanche 25 août inclus.

Les demandes d’abattage et de découpe pour la semaine du 26 août devront avoir été transmises au plus tard le vendredi 9 août à 12h.
Les carcasses seront à retirer au plus tard le vendredi 9 août à 11h afin de vider les chambres froides.