Lors de la visite d’inspection du 20 août 2024 et du 25 avril 2023 de nombreuses non conformités ont été mises en avant sur le site qu’Euralis céréales exploite 17 chemin du lac à Fontrailles. La préfecture des Hautes-Pyrénées a donc pris un arrêté de mise en demeure en direction de cette entreprise.
La préfecture des Hautes-Pyrénées a pris des mesures à l’encontre de la société Euralis Céréales, qui exploite un site de stockage et de séchage de céréales situé au 17 chemin du Lac à Fontrailles. Suite à deux visites d’inspection, le 25 avril 2023 et le 20 août 2024, plusieurs non-conformités ont été relevées sur ce site. En conséquence, un arrêté de mise en demeure a été émis à la date du 1er octobre 2024 à l’encontre de l’entreprise, exigeant des actions correctives sous six mois.
Non-conformités relevées et obligations imposées
Le site d’Euralis Céréales est concerné par des obligations légales en matière de déclaration pour les installations classées, selon deux rubriques spécifiques :
2160 : Silos et installations de stockage en vrac. Cela concerne le stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables.
2910 : Combustions.
Dans le cadre de cette mise en demeure, Euralis Céréales doit se conformer à plusieurs exigences sous un délai de six mois :
Clôture de sécurité : Une clôture d’au moins 2 mètres de hauteur doit être installée autour des cuves de gaz.
Consignes d’exploitation : L’entreprise doit mettre en place des consignes claires d’exploitation, et tenir un registre retraçant les vérifications des dispositifs de sécurité.
Respect des distances de sécurité : Les silos doivent respecter une certaine distance par rapport aux limites de la propriété afin d’assurer la sécurité du voisinage.
Systèmes de ventilation : L’installation de dispositifs d’évacuation naturelle des fumées et de chaleur est exigée pour prévenir les risques d’incendie.
Solidité des bâtiments : Euralis doit fournir la preuve que la conception des bâtiments est suffisante pour éviter tout effondrement en chaîne des structures en cas d’incident.
Mesures de lutte contre les incendies : L’entreprise doit justifier la présence d’un système de lutte contre les incendies, tel qu’une bouche, un poteau ou une réserve d’eau, situé à moins de 200 mètres des installations, avec un débit minimal de 60 m³/h pendant deux heures, soit 120 m³.
Sanctions prévues en cas de non-conformité
Si Euralis Céréales ne respecte pas ces obligations dans le délai imparti, la société s’expose à des sanctions sévères, conformément à l’article L. 171-8 du code de l’environnement. Ces sanctions peuvent inclure des amendes ou des mesures de suspension d’activité, et cela indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées.
Cette mise en demeure met en lumière les exigences strictes en matière de sécurité industrielle dans le cadre de la réglementation des installations classées, en particulier pour les sites manipulant des produits inflammables ou à risque d’incendie. La société Euralis Céréales dispose donc de six mois pour se mettre en conformité et éviter des mesures répressives.
