Audience solennelle du tribunal judiciaire : vite des magistrats et des moyens 

L’audience solennelles du tribunal judiciaire de Tarbes s’est tenue ce lundi 20 janvier à 11 h. Bérengère Prud’homme, procureure de la République auprès du tribunal judiciaire de Tarbes, a été la première à prendre la parole.  «Le tribunal judiciaire de Tarbes est heureux de vous accueillir en ses murs à l’occasion de son audience solennelle de rentrée et de pouvoir partager avec vous ce moment fort de présentation de son activité de l’année écoulée. Mais avant de parler de 2025, il convient bien sûr d’évoquer ce qui s’est passé en 2024 dans le monde judiciaire ».

« Il faut des personnels judiciaires en nombre suffisant pour assurer les missions toujours plus nombreuses »

La procureure a d’abord évoqué un sujet d’actualité. «Nos concitoyens se plaignent de la lenteur de la Justice. Ils ont raison, bien sur. Le manque de moyens, tant matériels qu’humains, amène en matière civile comme pénale, à ce que des décisions soient rendues dans des délais beaucoup trop longs, et c’est inadmissible. A Tarbes comme dans les autres juridictions, les délais pour obtenir un jugement explosent, au civil comme au pénal. Des affaires audiencées sont renvoyées à des dates très éloignées compte tenu de l’impossibilité pour la juridiction de la traiter le jour prévu. Au pénal, le risque que des mis en cause ne doivent être libérés faute de ne pouvoir être jugés dans les délais prévus par la loi, est particulièrement élevé. Pour faire baisser durablement ces délais, tant en matière civile que pénale, il n’y a pas de solution miracle : il faut des personnels judiciaires en nombre suffisant pour assurer les missions toujours plus nombreuses qui leur sont dévolues par la loi, et des moyens matériels à la hauteur ».

« Dans la précipitation, il ne peut pas y avoir de bonne justice »

Mais par ailleurs, la procureure a également expliqué que le temps judiciaire ne pouvait pas être évalué à l’aune de la vie quotidienne. 

« Notre société vit de plus en plus dans l’instant. L’évolution notamment des moyens de communication a supprimé l’apprentissage de la patience. On veut tout, tout de suite. Il faut laisser le temps au temps disaient nos ancêtres. Désormais, l’envoi d’un mail ou d’un SMS est instantané, et la plupart des gens n’acceptent pas que la réponse ne le soit pas aussi. Pourtant, indépendamment des moyens dont elle dispose, la Justice a besoin de temps pour être bien rendue. Bien sûr il y a des situations nécessitant une réponse urgente : il y a des procédures spécifiques pour cela, au civil comme au pénal. Mais pour le reste, Il faut prendre le temps de réunir tous les éléments du litige. Il faut le temps d’écouter toutes les parties concernées. Il faut le temps d’étudier le cas et de réfléchir à sa solution. Dans la précipitation, il ne peut pas y avoir de bonne justice. A La Réunion, on dit qu’on avance ti pas, ti pas. Ce n’est pas péjoratif. C’est reconnaître qu’on avance à son rythme, lentement mais sûrement. Alors oui, la Justice à Tarbes a avancé ti pas, ti pas en 2024. C’est lent, mais il y a du progrès ». 

Des travaux pendant deux ans et demi

Apres deux ans et demi de travaux, le palais de justice est enfin rénové et opérationnel. Des travaux d’ampleur, qui ont touché tous les étages, tous les services. 

« Et des travaux en site occupé, nécessitant donc des déménagements multiples et des précautions particulières… Nous travaillons désormais tous dans des locaux mieux adaptés, dans des salles d’audience agréables et dotées des moyens techniques nécessaires aux conditions des procès modernes. Ce n’est pas uniquement une question de confort, c’est aussi une nécessité pour une justice qui se veut  dépoussiérée et inscrite dans son époque, au plus près des intérêts de notre société. Et de bonnes conditions de travail sont plus que jamais nécessaires pour faire face à l’activité du département », a expliqué la procureure.

13 738 affaires nouvelles en 2024

Avec 13 738 affaires nouvelles enregistrées en 2024, soit une hausse de 2,7 % par rapport à 2023, l’activité pénale du ressort continue à être très soutenue, étant souligné qu’au plan national les affaires nouvelles pour les juridictions de même taille n’ont augmenté que de 1,6 %. 

« Sur les 3500 affaires poursuivables, c’est à dire pour lesquelles une infraction était caractérisée et un auteur identifié, près de 38 % ont fait l’objet d’une décision d’alternative aux poursuites (stage, obligation de réparer les dommages, remise du permis de conduire, etc), et 48 % ont été poursuivies soit en audience correctionnelle, soit en CRPC (Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), soit par ordonnance pénale. De 2023 à 2024, la saisine du tribunal correctionnel selon la procédure traditionnelle a baissé de 36 à 26 %, tandis que les CRPC et OPD ont elles augmenté, passant de 63 % à 73 %. Ce transfert est le résultat de la politique pénale mise en place afin de désengorger le tribunal correctionnel, dont les délais d’audiencement n’avaient cessé d’augmenter ces dernières années. S’il a ainsi été possible de les stabiliser, ils restent encore beaucoup trop élevés, mais les pleins effets des mesures prises devraient être ressentis en 2025. »

415 mineurs mis en cause en 2024

3 % des affaires nouvelles ont eu en 2024 au moins un mineur parmi les mis en cause, ce qui correspond à 415 mineurs contre 398 en 2023. « Le taux de réponse pénale en la matière a été de 94,3 %, en augmentation par rapport aux années précédentes. Pour faire face à cet accroissement d’activité, qui peut paraître modeste par rapport à d’autres départements mais qui n’en n’est pas moins réel et impactant, les effectifs de la juridiction n’ont guère évolué en 2024. L’annonce au plan national de création de postes de magistrats et de personnels de greffe, d’augmentation du budget, ont donné de l’espoir à tous les intervenants du monde judiciaire. Malheureusement, les péripéties politiques au plus haut niveau de l’État ont entrainé au mieux des statut quo, au pire des retours en arrière. Les budgets de fonctionnement des juridictions ont ainsi été largement amputés en cours d’année, les recrutements annoncés ont été reportés… bref on nous demande encore de la patience, et en attendant des jours meilleurs de faire plus et mieux avec moins… C’est probablement possible lorsqu’on part d’une situation saine. Ça devient insupportable lorsque on est déjà en dessous de la ligne de flottaison et que le navire Justice ne continue à avancer que grâce à la bonne volonté et au dévouement de ses personnels. Une avancée pourtant pour notre parquet tarbais : l’arrivée au 1er octobre de M. Puyo magistrat honoraire, c’est à dire magistrat retraité ayant accepté de continuer à travailler à temps partiel pour la justice. Sa participation aux audiences correctionnelles et criminelles a d’ores et déjà permis de soulager l’agenda des autres parquetiers qui peuvent ainsi se consacrer un peu plus au traitement de fond des affaires et aux relations avec les partenaires, ce qui permet d’avancer, ti pas, ti pas, dans de nombreux domaines et d’éviter la constitution de stocks de dossiers à traiter… Cette arrivée a ainsi permis de remonter un peu le moral des parquetiers, qui en avaient bien besoin. »

Que nous réserve 2025 ?

La procureure a ensuite évoqué les dossiers qui devraient avancer en 2025.

«J’ai évoqué l’année dernière nos problèmes en matière de médecine légale dans le département. Absence de médecin légiste, obligation pour les victimes d’aller à Toulouse pour être examinées… Là encore, la patience et les nombreuses démarches vont peut-être, enfin, permettre une évolution favorable. Un projet de partenariat avec la Mutualité Française pourrait aboutir concrètement très rapidement ce début d’année afin de permettre l’examen à Tarbes des victimes de viol, dans des conditions certes moins optimales que dans un IML mais suffisantes pour les besoins de l’enquête. Une étape avant la mise en œuvre d’une structure dédiée plus complète dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un local au sein du Centre Hospitalier pour accueillir la médecine légale et une UAPED (unité chargée de la prise en charge des mineurs victimes), projet qui semble en bonne voie – sous réserve de la concrétisation des financements promis – et pourrait voir le jour au second semestre 2025. Espérons qu’une certaine stabilité, ou en tout cas continuité gouvernementale, permettra d’assurer les recrutements promis de magistrats, greffiers et attachés de justice d’ici 2027, outre le financement d’autres sujets attendus comme la lutte contre le crime organisé, quel que soit le schéma retenu, ou l’expérimentation de nouveaux types d’établissements pénitentiaires, mieux adaptés aux profils des personnes accueillies. »

« Les cas de prostitution de mineurs sont de plus en plus fréquents dans notre département »

La procureure a expliqué que le parquet de Tarbes, quels que soient ses moyens, poursuivra résolument les actions déjà engagées. « J’ai la chance d’être entourée par une très bonne équipe, des collègues impliqués, compétents, volontaires, ce qui nous permet de garder le moral dans ce contexte difficile et incertain. Nous maintiendrons donc le cap. La lutte contre les violences intra-familiales restera une priorité. Les raisons en sont évidentes, je n’insisterai donc pas sur ce point, mais sur une de ses déclinaisons : les violences faites aux mineurs. Si les violences au sein du couple ont légèrement baissé en 2024 dans le département, celles commises sur les mineurs ont elles augmenté. Violences au sein de la famille, mais également en dehors. Violences de diverses natures, mais notamment sexuelles. Et parmi celles-ci, les cas de prostitution de mineurs sont de plus en plus fréquents dans notre département. Cela nécessite une action afin de protéger nos jeunes. C’est un impératif pour leur construction et l’avenir de notre société. Nous nous y emploierons, bien sur en partenariat avec les divers intervenants. »

« La délinquance haute-pyrénéenne est donc malheureusement également marquée par le trafic de stupéfiants »

Département rural, les Hautes Pyrénées pourraient à première vue paraître épargnées par le fléau des toxicomanies tant pointé au plan national. Mais ce n’est pas le cas comme l’a expliqué la procureure.

« Selon un rapport de la cour des comptes, dans les zones rurales à habitat « dispersé et très dispersé », on compte un mis en cause pour trafic de stupéfiants pour  5 000 habitants, et les trafiquants s’intéressent désormais largement aux campagnes pour grappiller des parts de marché. Toujours selon la Cour des comptes, 44 % des consommateurs habitent dans les zones rurales, les petites et moyennes villes. Ce trafic attire la convoitise, la violence et des problèmes de santé publique dans des zones autrefois préservées. 

La délinquance haute-pyrénéenne est donc malheureusement également marquée par le trafic de stupéfiants et l’économie souterraine afférente, qui sont en hausse en 2024 pour la deuxième année consécutive. Elle est facilitée par la proximité avec l’Espagne et de grandes métropoles comme Toulouse. Il apparaît donc indispensable en 2025 de poursuivre les actions pour lutter contre ces trafics, tant sur un volet de prévention sanitaire et sociale, qui ne concerne pas directement la Justice, que sur le volet répressif. Le parquet poursuivra une action forte en la matière, en intensifiant encore la réponse pénale et les saisies patrimoniales des biens des délinquants ». 

Me Sonia Bernes-Cabanne, nouvelle bâtonnière

Muriel Renard, présidente du tribunal judiciaire de Tarbes a ensuite pris le relais. Elle a d’abord salué Me Christophe Jean-Louis, Bâtonnier sortant. «J’ai beaucoup apprécié au cours de ces deux dernières années les qualités de dialogue et d’engagement au service du barreau et des justiciables. Je veux aujourd’hui féliciter pour son élection Me Sonia Bernes-Cabanne, nouvelle bâtonnière, à laquelle je souhaite un excellent mandat et témoigne de ma volonté renouvelée d’ouverture et de communication entre nos professions ».

La présidente du tribunal judiciaire de Tarbes a ensuite évoqué l’activité du tribunal pour l’année 2024.

« Pour cela je retiendrai seulement votre attention sur certains services. L’année 2024 a tout d’abord été pour nous celle d’un démâtage assez brutal, celui de notre 1ère chambre civile, qui traite du contentieux civil général, puisque nous avons été contraints de voguer toute l’année avec un effectif de magistrats titulaires réduit de moitié. Au final, le taux de couverture affiché, soit le nombre de dossiers sortis par rapport à ceux entrés, accroche les 64%, soit une belle résistance pour les forces en présence, mais néanmoins un petit naufrage pour une chambre importante dont les délais de traitement des procédures se sont envolés. A défaut d’entrevoir à court terme les renforts humains dont nous avons besoin, nous avons largement réorganisé les attributions civiles de certains magistrats afin de ne plus renvoyer d’audience de la 1ère chambre civile, au détriment d’autres services et dans l’attente d’une solution plus pérenne. Je n’ignore pas que cette situation affecte non seulement les justiciables mais également les avocats dont les dossiers ne peuvent plus aboutir dans des délais raisonnables, de même que les greffiers et magistrats de la chambre qui subissent la désorganisation de l’activité et les tensions subséquentes. J’espère que les actions que nous avons parallèlement menées porteront leur fruits d’ici 2026. »

Le service des affaires familiales a eu pour sa part affaire à une forte houle, confronté à des difficultés en cascade au niveau du greffe, ainsi qu’à la submersion de l’association en charge de l’espace de rencontre Tom Pouce, en charge des droits de visite médiatisés et des passages de bras pour les enfants dans les situations de fort conflit parental, qui a mis brusquement la clef sous la porte à la fin du mois de juin 2024. 

« Mais la coque du bateau de notre 2ème chambre civile, la chambre des affaires familiales, est solide, et l’augmentation du stock reste maîtrisée, l’effort porté sur les capacités de jugement ayant permis de revenir à un délai d’audiencement plus qu’honorable de 4 à 5 mois, tant en matière de divorce qu’en hors divorce, et ce alors que la charge des ordonnances de protection, qui désorganise significativement l’activité de ce service, a doublé en 2024. Nous pouvons en outre saluer l’ouverture aujourd’hui même du nouvel espace de rencontre de l’UDAF agréé pour le département ».

Le service des tutelles majeurs fait face également à des vents contraires, puisqu’il doit assurer la charge de la réforme du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés. « Le décret du 2 juillet 2024 prévoit que le juge des tutelles pourra désormais désigner un professionnel qualifié pour exercer ce contrôle, ce qui suppose au préalable de vérifier tous les dossiers, les mettre à jour et déterminer ceux qui sont éligibles à ce dispositif, sur un nombre de mesures de protection en constante augmentation et qui s’établit désormais aux alentours de 4500 dossiers ».

Pénal : 120 dossiers à l’instruction !

Au pénal il y a eu aussi des difficultés. «Le service de l’instruction, dont j’ai déjà évoqué l’an dernier les voies d’eau provoquées par le retour des affaires criminelles infra-pôles sans le retour corollaire indispensable de feu notre second cabinet d’instruction, continue de voguer au bord de l’abîme, même si notre appel au secours a été entendu par les chefs de cour et notamment par M. le procureur général, que je remercie encore, qui a décidé de suspendre provisoirement cette orientation des dossiers criminels en les confiant au tribunal judiciaire de Pau. Le résultat se fait déjà sentir sur le nombre de dossiers en cours dont la tendance s’inverse enfin (143 dossiers il y a

un an, 120 aujourd’hui, même si la norme admise pour un cabinet est normalement de 60 à 70 dossiers). Enfin, le tribunal correctionnel demeure très engorgé, Mme la procureur l’a déjà évoqué, je n’y reviendrai donc pas, sauf à souligner que l’évolution de la nature des affaires met toujours plus sous pression une juridiction pénale insuffisamment dimensionnée pour répondre à l’ensemble des besoins ».

La présidente du tribunal judiciaire de Tarbes a ensuite évoqué la crise que traverse actuellement le corps des directeurs de greffe. « Nos précieux collaborateurs, qui ont été oubliés du protocole d’accord sur la revalorisation des métiers de greffe du 26 octobre 2023 et du décret du 3 décembre 2024 portant création d’un corps de cadre greffier. La situation est d’autant plus regrettable qu’au-delà de son injustice, le risque de cette dévalorisation relative de la fonction de directeur de greffe est celui d’une crise du recrutement et d’une perte de la compétence métier qui nous sera très préjudiciable. L’absence de certains d’entre eux à cette audience est un geste de protestation, aussi je profite de ce moment pour vous redire mon plein soutien à toutes les actions menées pour obtenir votre part légitime de la revalorisation des métiers de greffe ».

Mais pour le présidente du tribunal judiciaire de Tarbes, il y a en ce début 2025 quelques satisfactions : « la fin des travaux de restructuration du palais de justice et la réunification des trois juridictions, tribunal judiciaire, tribunal de commerce et conseil des prud’hommes en un seul et même lieu, la mise en oeuvre du traitement numérique des procédures pénales avec une efficacité qui doit beaucoup au dynamisme du greffe et au soutien bienveillant de Mme Feuillebois, ou encore l’adoption d’Ubi, premier chien d’assistance judiciaire du ressort de la cour d’appel. »

Mais il y a également quelques regrets : « comme celui d’avoir laissé nos attachés de justice au milieu du gué en renvoyant à plus tard la pérennisation de leurs fonctions, ou encore, dans un tout autre registre, celui de ne pas être parvenus à influer sur le cours de la surpopulation carcérale malgré ses effets délétères. Et plusieurs inquiétudes : d’abord le possible abandon, du moins partiel, de la loi de programmation 2022-2027 qui nous promettait pourtant de modifier durablement la trajectoire du ministère de la justice, notamment en termes de RH, mais également le mur au pied duquel nous nous trouvons face à l’augmentation exponentielle des affaires criminelles en stock qui menace la plupart des juridictions judiciaires et impacte fortement la charge des juridictions départementales comme le tribunal de Tarbes. Autre sujet d’inquiétude, ou plus encore de consternation, les attaques d’un autre temps à l’encontre des inspecteurs de l’environnement de l’Office Français de la Biodiversité, auxquels je souhaite aujourd’hui témoigner mon soutien le plus fort. Nous traversons pour diverses raisons une période assez anxiogène, qui vient, s’agissant de la justice, percuter un métier déjà en tension ».

Pas de réception pour cette audience solennelle

La présidente a ensuite conclu sa prise de parole a expliquant avec beaucoup d’humour pourquoi il n’y avait pas de réception à la fin de cette audience solennelle. « Il me reste habituellement l’agréable tâche de vous convier au buffet dressé à votre intention dans la salle des pas perdus, mais je suis au regret de vous informer que nous avons dû l’annuler pour des raisons budgétaires. Je ne suis pas sans savoir que nous l’avions pourtant annoncé sur les cartons d’invitation. Trahison ? Forfaiture ? Ou pour se placer sur un terrain plus juridique :

– Escroquerie ? Allons-nous être poursuivies Mme la procureure pour avoir à Tarbes, le 20 janvier 2025, par des manoeuvres frauduleuses, en l’espèce en faisant figurer sur le carton d’invitation que l’audience serait suivie d’une réception, incité des personnes physiques à se rendre à l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Tarbes…

– Abus de faiblesse ? Pour avoir à Tarbes, le 20 janvier 2025, abusé de leur état d’ignorance pour conduire des personnes à subir sans aucun réconfort secondaire les discours lénifiants de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Tarbes, leur causant un préjudice de déception grave…

– Tromperie sur les qualités substantielles du produit ? Pour avoir à Tarbes, le 20 janvier 2025, trompé des personnes, au moyen d’un carton d’invitation mensonger, sur la qualité substantielle de l’audience de rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Tarbes, en l’espèce sa réception à l’issue de l’audience…

– Faux et usage de faux ? Pour avoir à Tarbes, le 20 janvier 2025, altéré frauduleusement la vérité en mentionnant sur un carton d’invitation une réception, qui s’est avérée inexistante, de nature à causer un préjudice d’hypoglycémie…

Mais avant d’envisager de nous poursuivre devant notre propre tribunal, sachez que nous avons affuté nos moyens de défense. Avec Mme la procureure, nous vous opposerons à titre principal :

• la légitime défense, pour avoir, devant une atteinte injustifiée envers nous-même, en l’espèce la disparition de nos crédits de réception, accomplit dans le même temps un acte commandé par la nécessité et proportionné à la

gravité de l’atteinte, à savoir l’annulation de la réception de l’audience de rentrée solennelle

• à titre subsidiaire nous ferons encore valoir la contrainte morale, pour avoir agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle nous n’avons pu résister, en l’espèce la coupure budgétaire

• et enfin à titre infiniment subsidiaire, l’argument indépassable de ce mois : le fameux dry january !

Nous vous invitons donc à partager un moment de convivialité parfaitement dry, le jour même où se déroule de l’autre côté de l’Atlantique la cérémonie d’investiture du président des Etats-Unis pour laquelle plus de 100 millions de dollars de fonds privés auraient été levés. Mme la Procureure, nous allons devoir muscler nos carnets d’adresse pour l’année prochaine… L’audience est levée, je vous remercie de votre attention. »