Bagnères-de-Bigorre. Victoire au tribunal pour l’Assemblée locale

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L’Assemblée Locale de Gerde communique : « La liberté de réunion, un droit fondamental. L’Assemblée Locale de Gerde a déposé un recours en référé-Liberté le 4 décembre 2025 contre la décision de Mme la Maire de Gerde de refuser la mise à disposition d’un local Communal pour la tenue de son 2e Atelier politique qui s’est finalement déroulé le jeudi 11 décembre puisque, par une ordonnance du 5 décembre le tribunal administratif donne raison à l’ALG, suspendant la décision de la maire de Gerde, et rappelant qu’elle « a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion. »

De plus, ce jugement spécifie que cette manifestation n’est pas de nature à susciter des troubles à l’ordre public.

L’intérêt de ce jugement, au-delà de son immédiateté, est de rappeler à tous, citoyens associations comme maires (qui ont le pouvoir légal de décider ou non de l’utilisation des salles communales sans en référer au conseil municipal) que les libertés fondamentales de réunion, d’expression et d’opinion doivent être respectées. Qu’il convient aussi de justifier les troubles à l’ordre public, qu’une vague impression ou intuition ne suffit pas.

Le droit « ne s’use que quand on ne s’en sert pas… »

Le deuxième atelier politique de l’ALG a bien eu lieu à la salle Jacques Fourcade de la maison du village, de 19 h 30 à 21 h 30. L’Assemblée locale de Gerde ».



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