Conseil municipal : les logements vacants bientôt davantage taxés

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Le conseil municipal de Lannemezan a approuvé l’instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à compter du 1er janvier 2027. Avec ce nouvel outil fiscal, la municipalité entend à la fois renforcer ses recettes et inciter les propriétaires à remettre leurs biens vacants sur le marché.

C’est désormais acté. Lors de sa dernière séance, le conseil municipal a approuvé l’instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), un nouveau dispositif créé par la loi de finances pour 2026.

Les élus ont en effet adopté le principe de cette nouvelle fiscalité, qui entrera en vigueur dans la commune à compter du 1er janvier 2027.

Cette taxe fusionne deux dispositifs existants : la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). La législation permet aux communes concernées de l’instaurer par délibération et d’en fixer le taux, sans toutefois pouvoir dépasser 50 %.

L’adoption de cette délibération avant la date butoir du 1er octobre 2026 permettra à la nouvelle taxe de s’appliquer sur le territoire communal dès le 1er janvier 2027.

Laurent Lages, maire de Lannemezan, a expliqué le choix de la majorité : « Il s’agit d’un impératif afin de prendre les mesures de gestion les plus efficaces possible. Nous avons fait le choix de ne pas augmenter les indemnités des élus et nous ne remplacerons plus systématiquement tous les départs à la retraite. Nous allons également faire un effort sur les agents contractuels. » Le maire souligne aussi que certaines contributions liées aux résidences secondaires peuvent être contournées : « Nous avons remarqué que certains contribuables déclarent leurs biens comme des locaux vacants. »

Remettre des logements sur le marché

Cette décision intervient également dans un contexte tendu en matière de logement. « Nous avons un marché ténu sur le volet locatif », constate Laurent Lages. Avec cette nouvelle taxe, la municipalité souhaite notamment favoriser la remise sur le marché des biens inoccupés. « Il s’agit d’inciter les propriétaires à les mettre en location ou en vente. Cela participera aussi à l’effort collectif de la commune », précise le maire.

L’élu a par ailleurs annoncé la présentation prochaine de l’audit financier de la ville, lancé après les dernières élections municipales. Celui-ci fera l’objet d’un conseil municipal spécial, programmé le 25 septembre à la salle des fêtes de Lannemezan à 19 heures.

Le taux sera décidé dans un second temps

Si le principe de la taxe est désormais adopté, son taux reste encore à déterminer. Les élus fixeront ce taux dans un second temps, lors du vote des taux de fiscalité locale. Cette décision devra intervenir avant le 15 avril 2027.

Avec l’instauration de la TVLH, la commune se dote ainsi d’un nouvel outil fiscal destiné à agir sur la vacance des logements. Au-delà des recettes attendues, la municipalité entend surtout mobiliser le parc existant alors que l’offre locative reste limitée.

À compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d’habitation fera donc partie du paysage fiscal de Lannemezan. Reste désormais à connaître le taux que les élus choisiront d’appliquer.

Une délibération adoptée à la quasi-unanimité par l’ensemble du conseil, seul Pierre de Macedo, adjoint au maire en charge des travaux et du développement s’est abstenu.



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