Deux congrégations religieuses autorisées à vendre des biens dans les Hautes-Pyrénées

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La préfecture des Hautes-Pyrénées a autorisé, par deux arrêtés datés du 24 septembre 2026, la cession de biens appartenant à deux congrégations religieuses. La congrégation des sœurs de Saint-Joseph de Tarbes est autorisée à vendre un ensemble immobilier et plusieurs parcelles à Cantaous pour 136 000 euros. À Arrens-Marsous, la congrégation hospitalière missionnaire des filles de Notre-Dame des Douleurs de Tarbes peut céder deux parcelles de terre pour 1 398 euros.

Le premier arrêté concerne la congrégation des sœurs de Saint-Joseph de Tarbes, dont le siège est situé 1, rue du Pic du Midi, à Cantaous. La préfecture des Hautes-Pyrénées vient d’autoriser officiellement la secrétaire générale de la congrégation, Sœur Jésus Cevallos Santos, à procéder à la vente d’un bien immobilier et de parcelles de terre situés dans cette même commune, au 2, rue du Pic du Midi, au lieu-dit Peyres Blanques.

À Cantaous, un ensemble immobilier et plusieurs parcelles cédés pour 136 000 euros

La cession est autorisée pour un montant de 136 000 euros, payable comptant au jour de la signature de l’acte authentique. Le bien concerné comprend plusieurs parcelles cadastrées : B 190p, B 191, B 192, B 193, B 194 et B 200p. L’arrêté précise les surfaces concernées. La partie de la parcelle B 190 représente 1 hectare, 35 ares et 19 centiares, auxquels s’ajoutent 67 centiares selon le document préfectoral. La parcelle B 191 représente 35 ares et 36 centiares. Les parcelles B 192, B 193 et B 194 représentent respectivement 1 are 60, 16 ares et 34 ares. Enfin, la parcelle B 200p est indiquée pour une surface de 26 ares et 12 centiares, auxquels s’ajoutent 81 centiares. Le périmètre de la vente comporte toutefois des exclusions et des droits conservés par la congrégation. Le procès-verbal de délibération du conseil de la congrégation, daté du 31 octobre 2025, mentionne que le parking et la réserve d’eau ne sont pas compris dans la parcelle concernée. Il prévoit également la vente de la partie supérieure de la parcelle B 190, à l’exception de la chênaie, qui reste la propriété de la congrégation. Celle-ci conserve par ailleurs un droit de passage.

Une autorisation accordée après examen du dossier

L’autorisation préfectorale intervient après l’examen du dossier constitué par la congrégation. Parmi les pièces citées dans l’arrêté figurent notamment la délibération du conseil de la congrégation du 31 octobre 2025 et un avis du Domaine sur la valeur vénale daté du 9 septembre 2026. L’arrêté indique que « le dossier est complet » et autorise donc la secrétaire générale de la congrégation à procéder à la cession. Cette procédure s’inscrit dans le cadre juridique applicable aux associations, congrégations et établissements concernés par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 11 mai 2007 relatif notamment aux associations, fondations et congrégations. La congrégation des sœurs de Saint-Joseph de Tarbes bénéficie par ailleurs d’une reconnaissance légale issue d’un décret ministériel du 30 novembre 1852.

La vente devra intervenir dans un délai d’un an

L’autorisation préfectorale n’est pas illimitée dans le temps. L’article 2 de l’arrêté prévoit que la vente du bien immobilier et des parcelles devra être réalisée dans un délai d’un an à compter de la date de l’arrêté, soit à compter du 24 septembre 2026. Si la vente n’intervient pas dans ce délai, une nouvelle demande d’autorisation devra être déposée auprès de la préfecture des Hautes-Pyrénées. L’arrêté précise également les voies de recours possibles. Un recours gracieux peut être adressé à la préfecture, un recours hiérarchique au ministère de l’Intérieur et un recours contentieux au tribunal administratif de Pau. Le délai prévu est de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté. Ces recours ne sont pas suspensifs.

À Arrens-Marsous, deux parcelles vendues pour 1 398 euros

Le second arrêté préfectoral signé le même jour concerne une autre congrégation tarbaise : la congrégation hospitalière missionnaire des filles de Notre-Dame des Douleurs de Tarbes. Le texte autorise sa secrétaire générale, Mme Martine Guillaume, en religion Sœur Martine-Marie, à procéder à la cession de deux parcelles de terre situées sur la commune d’Arrens-Marsous, aux lieux-dits Pradet et Coustette. Le prix de vente fixé dans l’autorisation préfectorale est de 1 398 euros, payable comptant au jour de la signature de l’acte authentique. Les deux parcelles concernées sont les parcelles cadastrées B 1876 et B 1878. La première, B 1876, présente une superficie de 2 ares et 74 centiares. La seconde, B 1878, représente 4 ares et 25 centiares. La superficie totale des deux parcelles s’élève ainsi à 6 ares et 99 centiares, soit 699 m².

Une décision fondée notamment sur une expertise

Comme pour le premier dossier, la préfecture indique que le dossier est complet avant de prononcer l’autorisation. La délibération du conseil de la congrégation date cette fois du 10 mars 2026. Elle autorisait la vente des deux parcelles situées à Arrens-Marsous. Le dossier comprenait également un rapport d’expertise daté du 20 juillet 2026, réalisé par le cabinet Expertise Conseil Nota Risques Urba. La congrégation hospitalière missionnaire des filles de Notre-Dame des Douleurs de Tarbes a été reconnue légalement par un décret ministériel du 21 mars 2006. Son siège est indiqué dans l’arrêté au 2, rue Saint-Frai, à Tarbes.

Là aussi, un délai d’un an pour conclure la vente

L’autorisation accordée à la congrégation pour les terrains d’Arrens-Marsous est soumise à la même échéance que celle concernant Cantaous. La vente des deux parcelles devra intervenir dans l’année suivant la date de l’arrêté préfectoral du 24 septembre 2026. À défaut, une nouvelle demande d’autorisation devra être adressée à la préfecture. Les voies de recours sont également identiques : recours gracieux auprès de la préfecture, recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication. Ces recours n’ont pas d’effet suspensif.

Deux opérations distinctes autorisées par la préfecture

Les deux arrêtés, pris le 24 septembre 2026, concernent donc deux congrégations différentes et deux opérations distinctes. À Cantaous, les sœurs de Saint-Joseph de Tarbes sont autorisées à céder un ensemble comprenant un bien immobilier et plusieurs parcelles, pour 136 000 euros, avec certaines exclusions et le maintien d’un droit de passage au bénéfice de la congrégation. À Arrens-Marsous, les filles de Notre-Dame des Douleurs de Tarbes sont autorisées à vendre deux parcelles de terre pour 1 398 euros. Dans les deux cas, les autorisations préfectorales font suite aux délibérations des conseils des congrégations et à l’examen des pièces versées aux dossiers. Les deux ventes devront désormais être réalisées dans le délai d’un an prévu par les arrêtés.

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