Halle Brauhauban à Tarbes : les constructeurs condamnés à verser près d’un million d’euros pour des défauts d’étanchéité menaçant la solidité de l’édifice

Date:


l’essentiel
Par une ordonnance du 3 novembre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a condamné solidairement cinq sociétés à verser une provision de 963 735,93 euros à la commune de Tarbes. En cause : d’importantes infiltrations affectant le parking de la halle Brauhauban, dont les défauts d’étanchéité sont susceptibles de compromettre, à terme, la solidité de l’ouvrage. Voilà ce qu’il faut savoir sur les suites de ce chantier emblématique pour Tarbes. 

Le contentieux trouve son origine dans les travaux de restructuration et d’aménagement de la halle Brauhauban, réalisés à partir de 2009. Plusieurs années après leur achèvement, des infiltrations d’eau sont apparues au niveau du troisième étage du parking, en provenance notamment des défauts d’étanchéité des joints de dilatation, des raccordements entre matériaux et des revêtements en asphalte et en résine.

Newsletter Faits Divers

Chaque vendredi, retrouvez les affaires qui marquent notre région, les enquêtes qui font parler, les procès majeurs et les coulisses de l’actualité police-justice, décryptés par nos journalistes spécialistes.

S’inscrire

Un affaiblissement pouvant conduire à la ruine du bâtiment

Une expertise judiciaire, engagée en 2017 et dont le rapport a été remis en novembre 2023, a mis en évidence l’ampleur des désordres. Quarante places de stationnement sur les 199 que compte l’ouvrage sont devenues difficilement utilisables. Plus préoccupant, les infiltrations favorisent la formation de calcite, le délavement du ciment et la corrosion des armatures du béton, avec un risque d’affaiblissement de la structure pouvant conduire, à terme, à la ruine du bâtiment.

Les réceptions des travaux sont assorties de réserves, levées le 1er juillet 2014. Pourtant, les désordres persistent. Le 16 juin 2015, la commune fait constater par huissier des fuites d’eau au plafond du niveau R+3, au droit des joints de dilatation du plancher R+4. Elle demande alors à la Société nouvelle d’asphalte d’intervenir, par courrier du 29 octobre 2015. En l’absence de réponse et face à l’aggravation des désordres, un nouveau constat d’huissier est réalisé le 17 novembre 2016. Zones humides, flaques d’eau au sol, traces blanches sur les plafonds et les poutres, coulures marron sur les poteaux ou encore décollements de peinture sont relevés au 3e étage.

Au 3e étage du parking Brauhauban, les problèmes d'étanchéité sont visibles et condamnent plusieurs places de stationnement.
Au 3e étage du parking Brauhauban, les problèmes d’étanchéité sont visibles et condamnent plusieurs places de stationnement.
Andy Barréjot

Saisi par la commune sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, le juge des référés a considéré que les désordres relevaient de la garantie décennale des constructeurs. L’expertise attribue principalement les malfaçons à la Société nouvelle d’asphalte (SNA), en raison de défauts de mise en œuvre et de non-respect des prescriptions techniques. Des manquements secondaires sont également imputés au groupement de maîtrise d’œuvre, notamment en matière de conception, de suivi du chantier et de contrôle de l’exécution.

Une provision ramenée à 963 735 € répartie entre cinq sociétés

Le juge retient ainsi la responsabilité solidaire de la SNA et des quatre membres du groupement de maîtrise d’œuvre : l’Atelier d’architecture Joris Ducastaing, SETES, BETEP et Vernet AMO. Il écarte en revanche celle de Bureau Veritas Construction, estimant que son obligation d’indemnisation est sérieusement contestable, notamment faute de preuve que les travaux complémentaires lui aient été intégralement communiqués.

La commune réclamait initialement 1,75 M€ au titre des travaux de reprise. Le juge a toutefois relevé une erreur dans le chiffrage de l’expertise et retenu une évaluation alternative produite par la société SNA, établie à 963 735,93 € hors taxes, prestations intellectuelles comprises. Il a par ailleurs écarté tout abattement pour vétusté ou défaut d’entretien, considérant qu’aucun élément ne démontrait que la commune avait contribué à la survenance ou à l’aggravation des désordres.

La répartition définitive des responsabilités entre constructeurs a également été précisée : 60 % pour la SNA et 40 % pour le groupement de maîtrise d’œuvre. Au sein de ce dernier, la part imputée à l’architecte est fixée à 30 % du dommage, contre 4 % pour SETES, 4 % pour BETEP et 2 % pour Vernet AMO. La demande complémentaire de 8 000 € présentée par la commune au titre de ses préjudices matériels et immatériels a été rejetée, faute de justificatifs suffisants. Il en va de même pour sa demande de remboursement des frais d’expertise.

Cette ordonnance de référé-provision ne préjuge toutefois pas de l’indemnisation définitive, qui pourra être examinée dans le cadre d’une éventuelle procédure au fond.

Voilà bientôt deux mois qu'ont débuté les travaux pour reprendre l'étanchéité de la terrasse du parking Brauhauban qui coiffe la halle.
Voilà bientôt deux mois qu’ont débuté les travaux pour reprendre l’étanchéité de la terrasse du parking Brauhauban qui coiffe la halle.
Andy Barréjot

« Les expertises et la décision ont retardé les travaux »

Depuis la mi-septembre et jusqu’au printemps, le niveau supérieur du parking Brauhauban est fermé au public, en raison de travaux. La mairie de Tarbes procède en effet à la réfection complète de l’étanchéité de la terrasse, à l’installation d’ombrières photovoltaïques d’une capacité de 200 kW/h, à la création de bornes de recharge pour véhicules électriques, accompagnées de places dédiées. « Mais comme le litige a mis des années à se réger, avec de nouvelle sexpertises, les travaux ont tardé à être lancé. Une fois que nous avons eu le feu vert, même avant la décision de justice, nous avons débuté le chantier, sans savoir d’ailleurs le montant accordé par le tribunal, précise le maire Pascal Claverie. Là, il s’agit d’une provision de 960000€. Mais on va se revoir devant la justice sur le fond. Et dans tous les cas, cette provision ne couvre pas le coût du chantier avec un investissement de 1,4M€. » La collectivité va profiter de ces travaux pour procéder également au rafraîchissement de la halle, avec deux groupes de climatisation qui vont être installés. Un chantier qui ampute le centre-ville de plusieurs dizaines de places alors que le parking Sempé voisin est désormais fermé. « On a dû faire face à cette situation et c’est pour ça qu’on a engagé le chantier au plus vite », précise le maire qui se veut rassurant sur la solidité de la halle, malgré ces infiltrations.



Lien source

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Partager la publication :

S'abonner

spot_imgspot_img

Populaire

Plus d'articles similaires
Related