La préfecture met à l’amende l’entreprise qui a abandonné près de 200 tonnes de déchets 

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La préfecture des Hautes-Pyrénées a décidé de mettre à l’amende une entreprise qui a abandonné près de 200 tonnes de déchets sur la commune de Poumarous. Elle doit aussi remettre le site en état.

Lors de la visite effectuée le 9 août 2024, l’inspection des installations classées a constaté la présence de déchets en bordure de la départementale 28, sur la parcelle cadastrée section OA n°0009 appartenant au domaine public de la commune de Poumarous dans les Hautes-Pyrénées. Lors des auditions réalisées par la brigade de Gendarmerie de Tournay, il est apparu que la société ENSIO SUD était à l’origine de ces dépôts de déchets. 

Le volume de déchets présents était consécutif à plusieurs rotations de véhicules lourds et l’entreprise n’était pas en mesure d’en justifier ni la quantité, ni la provenance. Ce non-respect constituait ainsi un manquement caractérisé aux dispositions de l’article L.541-2 du code de l’environnement qui dit que : Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion ; Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers ; Tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.

Une amende de 4380 € prononcée

La préfecture des Hautes-Pyrénées a donc considéré qu’il y avait lieu de prononcer envers la société ENSIO SUD le paiement d’une amende administrative. En effet, pour la préfecture des Hautes-Pyrénées la gestion irrégulière des déchets a permis au contrevenant de réduire les coûts de transport et de traitement de ces mêmes déchets dans une installation dûment autorisée, et que la quantité présente est estimée à 200 tonnes de déchets inertes. Le montant de l’amende a donc été déterminée comme suit : Pour ce qui est du transport, location camion avec chauffeur, 750 € TTC par jour sur deux jours soit 1500 € TTC ; Traitement : 200 tonnes de déchets à 14,40 € TTC/tonne soit 2 880 € TTC. « En conséquence le montant total de l’amende peut être fixé à 4 380 euros », précise la préfecture dans son arrêté.

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, une amende administrative d’un montant de 4380 euros a donc été infligée à la société ENSIO SUD, sise au 19 avenue de Bagnères à Tournay (65190), pour la gestion irrégulière de déchets. À cet effet, un titre de perception d’un montant de 4 380 euros a été rendu immédiatement exécutoire auprès de monsieur le directeur régional des finances publiques.

L’entreprise mise en demeure de procéder à l’évacuation des déchets

Outre l’amende, la société ENSIO SUD a été mise en demeure par la préfecture de retirer, sous trois mois, l’intégralité des déchets abandonnés sur la parcelle concernée. Selon l’arrêté préfectoral, ENSIO SUD doit également prendre des mesures strictes pour prévenir tout nouvel apport de déchets sur le site.

Parmi les mesures imposées :

Caractérisation des déchets : Une analyse doit être réalisée pour définir la nature des déchets, conformément aux normes en vigueur.

Inventaire de la biodiversité : En raison de la sensibilité écologique du site, un écologue devra dresser un inventaire de la biodiversité et proposer des actions pour limiter les impacts environnementaux lors des travaux.

Techniques à faible impact : Le retrait des déchets doit être effectué avec des techniques minimisant les impacts écologiques, et en tenant compte des périodes de moindre sensibilité pour la faune et la flore.

Renaturation du site : Afin de restaurer l’écosystème local, des travaux de renaturation doivent être entrepris, sous la supervision d’un expert en environnement.

Des sanctions renforcées en cas de non-respect

Si la société ENSIO SUD ne respecte pas les délais imposés pour la remise en état du site, la préfecture pourra recourir à des sanctions supplémentaires, conformément aux dispositions de l’article L.541-3 du code de l’environnement. Cette affaire met en lumière l’importance d’une gestion rigoureuse des déchets, notamment en milieu naturel, où les dépôts illégaux peuvent causer des dommages significatifs à l’environnement. Les autorités locales, avec l’appui des services de gendarmerie, ont réagi rapidement pour identifier les responsables et faire appliquer les mesures correctives nécessaires. Quant à la société ENSIO SUD, elle devra non seulement s’acquitter de l’amende mais aussi veiller à restaurer intégralement le site affecté.

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