Le gynécologue-obstétricien jugé en appel : peine confirmée contre le docteur Lahrizia

Le Docteur Lahrizia disposait-il du diplôme requis pour réaliser l’échographie de grossesse permettant de détecter la trisomie 21 de leur fils Anthony à la clinique de l’Ormeau à Tarbes ? Jeudi 2 novembre 2023, au tribunal de Pau, les 3 h 30 d’audience pendant lesquelles le Docteur Lahrizia comparaissait à la barre ont eu pour sujet le diplôme du gynécologue tarbais. 

Le 29 décembre 2011, Cecile Ferrier donne naissance à Anthony. Le bébé est hospitalisé pour trisomie 21 et hypotrophie. Durant toute sa grossesse, Cecile Ferrier, a été suivie par le Docteur Radoine Lahrizia, médecin obstétricien exerçant à titre libéral à la polyclinique de l’Ormeau. Ce dernier a réalisé plusieurs échographies dont celle du 1er trimestre de dépistage de la trisomie 21. 

Or, en décembre 2011, lors de la grossesse de la mère d’Anthony, le Docteur Lahrizia ne possède pas le DIU d’échographie gynécologie qui l’autorise, -selon un arrêté du 23 juin 2009- à pratiquer les échographies du 1er trimestre, permettant de détecter la trisomie 21 sur un fœtus. Le médecin pratique l’échographie obstétricale depuis 2002. En 2008 et en 2010, il s’est inscrit à deux reprises au DIU d’échographie gynécologie. Mais, il ne passe pas le diplôme. De plus, il s’inscrit au réseau de périnatalité Matermip en complétant la date de suivi de la formation DIU qu’il n’a pas validé. 

Le 10 novembre 2022, le tribunal de Tarbes avait ainsi rendu son jugement en condamnant le Docteur Lahrizia à 6 mois de prison avec sursis, pour usurpation de diplôme de diplôme, titre et qualité. Il devait également verser 240 000 euros au titre de préjudice à différents membres des parties civiles.

Quid des pratiques ?

La juge du tribunal correctionnel de Pau avait interrogé le prévenu sur ces pratiques. « Pourquoi ne pas avoir rempli la partie diplôme en adhérant au réseau Matermip ? »  

« Je n’ai pas ce diplôme ? Les gynécologues pratiquent tous les échographies mais il n’existe pas de diplôme spécifique. Ceux qui ont un diplôme universitaire vont le mentionner mais ceux qui ne l’ont pas, ne le mentionnent pas ». 

La Juge avait poursuivi « Selon l’arrête du 23 juin 2009, vous n’auriez pas du vous inscrire à ce réseau. Comment n’avez vous pas pu avoir connaissance de cet arrêté ? ». 

Le Docteur Lahrizia: « Plusieurs collègues ne connaissaient pas non plus cet arrêté. Nous, on connaît les nouvelles méthodes. Mais je ne savais pas en m’inscrivant à ce réseau Matermip qu’il fallait ce diplôme universitaire » avait-il expliqué. 

« Les résultats n’ont pas été à la hauteur » fait valoir la Juge en référence aux échographies qui n’ont pas permis de déceler la trisomie 21″. « Pour moi, à l’époque, ils étaient corrects. Je l’avais montré à un collègue ».  

« Pourquoi ne pas avoir ensuite régularisé en passant ce diplôme? » Avait questionné la juge. « Pour moi, cette formation me permettait d’améliorer ma formation initiale. Mais, ce n’était pas obligatoire. J’ai eu des soucis personnels et je ne l’ai pas passé ». 

Le médecin a poursuivi son activité de gynécologue-obstétricien mais a indiqué qu’il ne réalise plus les échographies du 1er et du 2e trimestre. 

Pour le Procureur de la République, la réponse est au fond simple « nul n’est censé ignorer la loi ». 

Maître Terquem, avocat des parties civiles, avait fait valoir la pratique régulière des échographies par ce gynécologue, qui exerce en libéral à la polyclinique de l’Ormeau et qui n’avait pas le diplôme universitaire: « Il sait qu’il n’a pas les compétences (….). ll n’a pas sollicité d’aide » et « il persévère et signe en continuant à faire des échographies jusqu’au dépôt de plainte ». Il relève que quelques mois avant le cas de la famille Ferrier, un autre bébé est né avec une trisomie 21 d’une mère dont la grossesse a également été suivie par le gynécologue-obstétricien.

La législation a évolué

La défense avait attaqué l’arrêté du 23 juin 2009 en rappelant que la législation avait plusieurs fois évolué au cours des dernières années et que les professionnels eux-mêmes reconnaissaient que les pratiques variaient. 

« Il n’appartient pas à un médecin de faire une veille législative précise, en plus de ses longues journées »,  avait objecté Maître Mathe, avocate du prévenu. Avant d’affirmer :  « il a suivi les formations ». 

Maître Glock, la deuxième avocate du prévenu, avait contesté avec force le jugement du tribunal en première instance : « Quand on dit qu’un médecin a exercé avec usurpation de diplôme, c’est de l’infamie inutile au vu de la complexité du dossier (…). Nous avons démontré (…) que c’est un homme qui a suivi toutes les formations et avait parfaite compétence et que l’échographie a été menée dans les règles de l’art et que cela n’a pas de lien avec le fait que la trisomie 21 n’a pas été détectée dès la première échographie. » 

Des propos que ne partagaient pas la mère d’Anthony: « il n’y a pas de diplôme, quelqu’un qui conduit sans permis, on ne se pose pas la question, il est sanctionné. Là, c’est un médecin, il n’a pas le diplôme requis et il faut dix ans pour avoir une sanction ». 

La cour d’appel de Pau a finalement rendu son jugement ce jeudi 30 mai 2024. Le docteur  Lahrizia a été condamné à 6 mois de prison avec sursis. Il va devoir verser 60 000 € à la maman, 60 000 € au papa, 20 000 € à la soeur d’Anthony. Il devra aussi verser 12 000 € à cinq membres de la famille : les grands-parents et une tante. Concernant le préjudice extra-familiaux la partie-civile a été déboutée. 

Plus de 10 ans de procédure

• Le 29 décembre 2011, Cecile Ferrier donne naissance à Anthony. Le bébé est hospitalisé pour trisomie 21 et hypotrophie. Durant toute sa grossesse, Cecile Ferrier, a été suivie par le Docteur Radoine Lahrizia, médecin obstétricien exerçant à titre libéral à la polyclinique de l’Ormeau. Ce dernier a réalisé plusieurs échographies dont celle du 1er trimestre de dépistage de la trisomie 21.

• Le 5 novembre 2014, les parents déposent plainte devant le procureur de la République de Tarbes contre le docteur Radoine Lahrizia. La plainte est fondée sur un rapport d’expertise médical rendu le 9 octobre 2013 dans lequel les experts évaluent « qu’il y a eu une perte de chance de 60% de faire le diagnostic de la trisomie 21 ».

• Le 21 novembre 2016, la Chambre disciplinaire nationale sanctionne le docteur Lahrizia en lui interdisant d’exercer la médecine pendant deux mois dont un mois assorti du sursis. Lors des échographies du 2e et 3e trimestre, elle lui reproche des « examens insuffisants » et l’absence d’échographie supplémentaire. Le médecin obstétricien exerce l’échographie obstétricale depuis 2002. En 2008 et en 2010, il s’inscrit pour suivre la formation d’un diplôme universitaire qui autorise, selon l’arrêté du 23 juin 2009, à pratiquer les échographies du er trimestre, à partir desquelles on peut détecter la trisomie 21 chez un fœtus. Mais, il ne passe pas l’examen.

• Le 26 juillet 2021, la cour d’appel de Pau rend une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Tarbes du gynécologue obstétricien pour usurpation de titre, diplôme ou qualité. Elle ne retient pas contre lui le chef de mise en danger de la vue d’autrui.

• Le 10 novembre 2022, le tribunal correctionnel de Tarbes condamne le docteur Radoine Lahrizia à 6 mois de prison avec sursis, pour usurpation de diplôme. Il doit verser au père et à la mère la somme de 240 000 euros. 

• Le 2 novembre 2023, le Docteur Radoine Lahrizia est jugé en appel au tribunal de Pau. La cour d’appel de Pau rendra son jugement le 1er février 2024.

• Le 30 mai 2024, la cour d’appel de Pau rend son jugement.