Réunis ce 2 juin sur les marches du tribunal judiciaire de Tarbes, les avocats du barreau ont voulu alerter le public sur les conséquences du projet de loi porté par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Aux côtés d’associations d’aide aux victimes, ils dénoncent une réforme qui, sous couvert d’accélérer le traitement des affaires criminelles, risque selon eux de réduire la place des victimes, d’affaiblir les droits de la défense et d’instaurer une « justice dégradée ». Voilà tout ce qu’il faut savoir sur cette grève des avocats.
Les robes noires ont quitté les salles d’audience pour les marches du tribunal judiciaire de Tarbes. Ce mardi, les avocats ont voulu s’adresser directement au public pour expliquer leur opposition au projet de loi « Justice criminelle et respect des victimes », porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. À leurs côtés, des associations d’aide aux victimes ont affiché leur solidarité avec un mouvement qui, selon la bâtonnière Sonia Bernès-Cabane, dépasse largement les intérêts de la profession.
« Nous ne faisons pas grève pour nous. Si nous n’attirons pas l’attention de l’opinion publique, personne ne mesurera les conséquences de cette réforme. »
À lire aussi :
Toujours en grève contre la réforme Darmanin, les avocats et les magistrats des Hautes-Pyrénées haussent le ton
Depuis deux mois, les avocats de Tarbes participent à un mouvement national contre la création d’une procédure de « jugement des crimes reconnus » (PJCR), une forme de plaider-coupable criminel voulue par le ministre de la Justice. Pour marquer le coup, ils ont choisi de se mobiliser le jour même où Gérald Darmanin a prévu de diffuser sur les réseaux sociaux un procès fictif destiné à illustrer le futur dispositif.
Une contestation qui ne faiblit pas
Pour Me Bernès-Cabane, cette communication ministérielle répond à une contestation qui ne faiblit pas. « Le mouvement des avocats est existant, il est uni et il est national. Même si on ne manifeste pas dans la rue, on bloque le système par une grève ultra-ciblée. »
Le ministre a pourtant tenté d’apaiser les critiques. Dans un courrier adressé à la profession le 12 mai dernier, il annonce vouloir exclure du dispositif les crimes sexuels et les affaires relevant de la cour d’assises. Une concession que la bâtonnière qualifie de « fausse bonne nouvelle ».
« Il parle de coups mortels et de braquages. Mais un coup mortel, ça n’existe pas juridiquement. Un braquage, c’est un vol à main armée. Même dans sa communication, il est imprécis sur les infractions concernées. »
Défendre la place des victimes
Derrière le débat technique, c’est surtout la place des victimes qui inquiète les avocats. Dans une CRPC classique, la victime ne participe pas à la discussion sur la peine proposée. Elle intervient essentiellement pour présenter ses demandes d’indemnisation.
« On lui laisse peu voix au chapitre. On lui dit finalement : posez vos chiffres sur la table. Avec une CRPC criminelle, on ferait la même chose, mais pour des crimes. »
Pour illustrer son propos, la bâtonnière évoque les prises de parole récentes de personnalités comme Gisèle Pélicot ou Muriel Robin. Selon elle, certaines affaires ont montré combien l’audience criminelle publique permet aux victimes d’être entendues et de faire progresser la prise de conscience collective.
« Un viol ne se négocie pas. On ne peut pas faire plus simple. »
Plus de moyens humains pour réduire les délais
Les avocats ne contestent pas le constat dressé par le ministère. Les délais de jugement sont devenus considérables et certaines affaires criminelles attendent des années avant d’être audiencées. Mais ils refusent que la rapidité se fasse au détriment des garanties fondamentales.
« Le but poursuivi est louable. Bien sûr qu’il faut une réponse plus rapide. Mais la proposition apportée par le garde des Sceaux n’est pas la bonne. »
Pour le barreau de Tarbes, la solution passe avant tout par davantage de magistrats et de greffiers.
La mobilisation est appelée à se poursuivre au moins jusqu’à la fin du mois de juin, alors que le texte arrive prochainement devant l’Assemblée nationale.
« Ce que l’on souhaite, c’est qu’il y ait une réponse juste. Pour l’auteur comme pour la victime. »
