Le 6 novembre dernier à la Cour d’Appel de Pau, un nouvel épisode du feuilleton judiciaire opposant 53 salariés de Toupnot à leur ex-employeur (groupe COFIGEO) s’est joué. Il s’agissait en l’occurrence de deux volets techniques de la procédure Prud’hommale engagée par les salariés.
Le 6 novembre dernier, un nouvel épisode s’est joué devant la Cour d’appel de Pau dans la bataille judiciaire qui oppose les anciens salariés de Toupnot, entreprise lourdaise du secteur agroalimentaire, à leur ex-employeur, le groupe COFIGEO. Ce dossier, qui dure depuis cinq ans, est marqué par des luttes tenaces pour la justice et pour l’obligation de COFIGEO à respecter ses engagements envers ses anciens employés.
Un combat de longue haleine pour les anciens salariés
Cette affaire n’est pas une simple querelle juridique : il s’agit de la vie de 53 salariés et de leurs familles, qui ont d’abord lutté pour la reconstruction de leur usine à Lourdes. Après un incendie en janvier 2019, COFIGEO avait promis de relancer l’activité sur le site, soutenu par des élus locaux et des représentants de l’État. Cette promesse ne fut jamais tenue, plongeant les salariés dans une longue et éprouvante bataille judiciaire. Pire encore, le 26 septembre dernier, le Conseil des Prud’hommes de Tarbes a condamné les anciens salariés à verser 27 000 € à COFIGEO, au titre de l’article 700 du code de procédure civile, pour les frais engagés par l’entreprise dans le cadre de la procédure. Cette décision a choqué non seulement les salariés, mais aussi l’opinion publique, rappelant les injustices auxquelles sont souvent confrontés les travailleurs licenciés.
Une indemnisation d’assurance de 18,5 millions d’euros… pour rien ?
Le groupe COFIGEO avait pourtant reçu une indemnité d’assurance de 18,5 millions d’euros suite au sinistre de 2019, censée contribuer à la reconstruction de l’usine. En réponse à la pression des élus et des travailleurs, une convention de revitalisation territoriale avait été signée le 8 février 2021 entre l’État et COFIGEO. Cette convention incluait une clause exceptionnelle : les 18,5 millions devaient rester dans le territoire lourdais et faire l’objet d’un suivi étroit par les autorités. Cette disposition avait pour but de s’assurer que les fonds soient utilisés à des fins de redynamisation et d’accompagnement de l’emploi dans la région.
Un protocole de gestion signé le 5 février 2021 prévoyait des réunions semestrielles de suivi, présidées par le sous-préfet d’Argelès-Gazost, afin de garantir que ces fonds soient utilisés en transparence. Cependant, les anciens salariés s’interrogent aujourd’hui sur l’issue de ce suivi. Ont-ils eu lieu comme prévu ? Et si oui, qu’est-il advenu des fonds ? Ces interrogations demeurent sans réponse.
Une aide publique majeure et des engagements non respectés
Le 18 juillet 2018, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait exceptionnellement autorisé COFIGEO à acquérir plusieurs marques de plats préparés – un regroupement inhabituel qui créait une situation de monopole sur le marché des plats appertisés. Cette décision rare et contradictoire avec l’avis de l’Autorité de la concurrence était conditionnée à une promesse de maintien des emplois. Or, il est maintenant clair que COFIGEO n’a pas respecté cet engagement : l’usine de Toupnot est restée fermée, laissant de nombreuses familles sans emploi.
Questions aux pouvoirs publics
Alors que les questions se multiplient autour de la transparence et de l’utilisation des aides publiques, les anciens salariés de Toupnot, avec le soutien de la CGT, demandent des comptes. Ils interrogent les pouvoirs publics sur les réunions de suivi de trésorerie prévues par le protocole de 2021 et souhaitent obtenir des informations sur l’utilisation des indemnités d’assurance perçues par COFIGEO. Des démarches sont en cours pour sensibiliser les autorités et obtenir des réponses. Les salariés ont déjà rencontré les parlementaires locaux et prévoient de solliciter un entretien avec le préfet des Hautes-Pyrénées. Ils comptent également saisir de nouveau le président Emmanuel Macron, ainsi que le président de la Commission des finances, Éric Coquerel, et le rapporteur général du Budget, Charles-Amédée de Courson.
Une lutte qui continue
Pour les anciens salariés de Toupnot, la lutte n’est pas terminée. Cinq ans après l’incendie, ils restent déterminés à obtenir justice. À travers leur action, ils cherchent aussi à mettre en lumière un problème plus vaste : l’impératif pour l’État de garantir une gestion transparente et équitable des aides publiques, pour que des situations similaires ne se reproduisent pas ailleurs. Leur combat est devenu symbolique pour de nombreux salariés confrontés aux mêmes réalités dans d’autres entreprises françaises.
Les ex-salariés de Toupnot sont bien décidés à poursuivre leur mobilisation et à obtenir des réponses aux questions légitimes qu’ils soulèvent. Plus qu’une simple procédure judiciaire, leur lutte incarne un cri pour la justice sociale, la responsabilité des entreprises, et le respect des engagements pris au nom de l’intérêt public.


