Ordonnances complaisantes, fausses facturations : trois opticiens et un ophtalmologue accusés de fraude à la Sécurité sociale

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Trois opticiens installés à Tarbes, Argelès-Gazost et Lourdes, ainsi qu’un ophtalmologue de Pau comparaissaient devant le tribunal de Tarbes pour avoir escroqué l’Assurance maladie et plusieurs mutuelles à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros. Les prévenus utilisaient de faux certificats médicaux, délivrés par l’ophtalmologue, qui ne voyait jamais les patients.

C’était un système extrêmement bien rodé, mais pas des plus discrets. Pourtant, il a fallu des années à la Sécurité sociale pour se rendre compte de l’étrange fonctionnement de trois magasins d’optique à Tarbes, Lourdes et Argelès-Gazost.

C’est lorsqu’un client se rend sur son compte Ameli par internet qu’il voit que plusieurs équipements d’optique étaient facturés, alors qu’il n’en a pourtant jamais bénéficié. Alertée, la Sécurité sociale remonte le fil.

À la barre, Jérôme*, Clara* et Paul*, dirigeants de magasins d’optique dans les Hautes-Pyrénées, et le père de Paul, William*, ophtalmologue reconnu dans un hôpital béarnais, viennent répondre d’escroquerie, de complicité d’escroquerie et d’abus de biens sociaux. Car depuis plusieurs années, les trois magasins que les trois commerçants gèrent utilisent de fausses ordonnances afin de demander des remboursements sur des services et des biens qui n’ont jamais existé.

Ainsi, ce schéma s’est répété pendant plusieurs années. « Quasiment la totalité des fausses facturations concernent des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) qui vous permettent d’obtenir une base de forfait d’optique, et tout se fait par télétransmission », explique le tribunal. Les prévenus auraient utilisé des dossiers de clients déjà venus dans le magasin, sans leur consentement, pour leur facturer d’autres lunettes, ainsi qu’à des membres de leurs familles. Des lunettes qui n’ont en réalité jamais été vendues, mais les magasins récupéraient l’argent des remboursements de la Sécurité sociale et des mutuelles.

L’ophtalmologue délivrait de fausses ordonnances

Un système rodé par Jérôme, lorsqu’il monte sa première boutique à Tarbes. « C’est arrivé de manière fortuite, un client est revenu après avoir perdu ses lunettes, j’ai repassé son dossier », et la Sécurité sociale rembourse sans contrôle. « Et après, c’était de l’argent facile », continue-t-il.

Mais pour que ça fonctionne au mieux, il faut une ordonnance. Alors il modifie d’abord lui-même d’anciennes ordonnances de patients. Puis Jérôme rencontre Paul, au squash. Ils s’associent, et Paul reprend un magasin d’optique en centre-ville de Lourdes. C’est alors le père de Paul, ophtalmologue, qui leur fournira des ordonnances, sans jamais avoir vu les patients, sans que ces derniers ne soient jamais mis au courant. Il est aussi arrivé que de fausses ordonnances signées directement par les opticiens aient été réalisées.

À la barre, le médecin affirme pourtant qu’il n’était pas au courant de la finalité du système mis en place : « Plus que de la colère, j’ai l’impression d’avoir été sali et souillé par cette affaire. »

Clara, pourtant la conjointe de Jérôme, dit elle aussi avoir été globalement ignorante de ces agissements, même si elle a utilisé de fausses ordonnances, mais « je n’ai jamais fait de fausses facturations auprès de la CPAM », explique-t-elle, des sanglots dans la voix.

Plusieurs centaines de milliers d’euros détournés

Les montants déroulés par le tribunal donnent le tournis et sont même difficiles à suivre. En tout, ce sont au moins 150 000 euros qui auraient ainsi été frauduleusement escroqués à la CPAM des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques. Des mutuelles ont aussi été escroquées. Et les infractions auraient été certainement antérieures à la prévention, car l’Assurance maladie du 65 ne pouvait remonter que sur une période de deux ans pour vérifier les données de remboursement, comme l’explique l’avocate de la CPAM. Dans le 64, l’administration a pu remonter jusqu’en 2018 pour les faits reprochés.

Pour se justifier, Jérôme affirme qu’il s’agissait d’abord de renflouer le chiffre d’affaires de sa première boutique à Tarbes. Pourtant, des messages récupérés sur les téléphones des prévenus et les informations du tribunal témoigneraient d’un beau train de vie : sacs de luxe, achats de biens immobiliers…

Le procureur a rappelé le déficit de la Sécurité sociale en France : « 22,1 milliards d’euros, ça ne vous a pas intéressé ? », demande-t-il à l’un des prévenus, rappelant que les fonds escroqués étaient en majorité de l’argent public. Il a requis des peines de plusieurs mois de prison avec ou sans sursis en fonction des prévenus et de leurs implications. Le montant des amendes requises s’élève à plusieurs centaines de milliers d’euros. Il a également requis des interdictions de gérer des sociétés pour les opticiens.

Le tribunal rendra sa décision le 26 mai prochain.

*Les prénoms ont été changés



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