Pourquoi la préfecture a mis en demeure la société Knauf

En vertu des dispositions du Code de l’environnement et des différentes réglementations en vigueur, la préfecture des Hautes-Pyrénées a pris des mesures en réponse aux non-conformités constatées dans l’exploitation de l’usine de fabrication de laine de verre opérée par la société KNAUF INSULATION sur la commune de Lannemezan.

Conformément au Code de l’environnement et aux prescriptions des arrêtés préfectoraux relatifs à cette installation classée, l’usine est soumise à des valeurs limites d’émissions pour protéger les intérêts visés à l’article L.511-1 du Code de l’environnement, notamment la santé publique et l’environnement. Lors d’une visite d’inspection le 17 septembre 2024, des analyses ont révélé un dépassement des valeurs réglementaires pour le paramètre SO₂ (dioxyde de soufre) émis par le four L1.

Malgré des actions correctives entreprises par l’exploitant, les résultats des contrôles inopinés réalisés par la société APAVE en juin 2024, confirmés par un rapport du 26 septembre 2024, montrent que le respect des valeurs limites d’émissions de SO₂ n’est toujours pas assuré. Ces constats sont en contradiction avec les dispositions de l’article 6.3 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 10 août 2017.

Mise en demeure de la préfecture

Face à ces manquements, un arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2024 met en demeure la société KNAUF INSULATION de se conformer aux valeurs limites réglementaires dans un délai de quatre mois, sous peine de sanctions. Les principales dispositions sont les suivantes :
Respect des valeurs limites d’émission : La société KNAUF INSULATION est tenue de respecter les prescriptions de l’article 6.3 de l’arrêté préfectoral du 10 août 2017, concernant les rejets de SO₂ issus du four L1.
• Sanctions en cas de non-respect : En cas de non-respect des obligations, des mesures coercitives pourront être ordonnées, notamment une astreinte journalière ou l’exécution d’office des travaux nécessaires.
• Information des tiers : L’arrêté sera affiché en mairie de Lannemezan et publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée de quatre mois pour consultation par le public.
• Délais et voies de recours : Les tiers intéressés et l’exploitant peuvent contester cette décision devant le tribunal administratif de Pau, selon les délais prévus par le Code de l’environnement.
Les autorités compétentes, notamment la Secrétaire Générale de la préfecture, le maire de Lannemezan et le directeur régional de l’environnement, assureront le suivi de l’exécution de cet arrêté.
La société KNAUF INSULATION est appelée à agir rapidement pour remédier à cette situation et éviter des sanctions ultérieures. Ce rappel à l’ordre s’inscrit dans une démarche de protection de l’environnement et de préservation de la santé publique.

Le dépassement des valeurs réglementaires pour le dioxyde de soufre (SO₂) émis par une usine présente plusieurs risques environnementaux et sanitaires. Voici les principales implications :

1. Risques environnementaux

• Pluies acides : Le SO₂ peut réagir avec l’eau et l’oxygène dans l’atmosphère pour former des acides (comme l’acide sulfurique). Ces pluies acides dégradent les sols, affectent les écosystèmes aquatiques et détruisent la végétation.
• Dégradation de la qualité de l’air : Une concentration excessive de SO₂ contribue à la formation de particules fines et de brouillard acide, ce qui altère la qualité de l’air et a des répercussions sur les écosystèmes locaux.
• Effets sur les cultures : Le SO₂ peut affecter la photosynthèse et la croissance des plantes, endommageant ainsi les cultures agricoles.

2. Risques sanitaires

• Effets respiratoires : L’inhalation de SO₂ à des concentrations élevées peut causer des irritations des voies respiratoires, aggraver des maladies comme l’asthme et entraîner des bronchites chroniques.
• Impacts cardiovasculaires : Une exposition prolongée ou aiguë peut augmenter le risque de maladies cardiovasculaires.
• Sensibilité accrue : Les populations les plus vulnérables, comme les enfants, les personnes âgées et celles souffrant de maladies préexistantes, sont particulièrement exposées.

L’arrêté de la préfecture des Hautes-Pyrénées