Pyrénées – Les aides votées par le Conseil départemental les 8 et 22 novembre

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Michel Pélieu, Président du Département des Hautes-Pyrénées a réuni les 8 et 22 novembre dernier les membres de la Commission Permanente.

Lors de ces réunions, la Commission Permanente du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées a adopté une série de mesures relatives aux compétences qui lui sont déléguées par l’Assemblée Départementale. Zoom sur certaines d’entre elles (liste non-exhaustive) : 

Le 22 novembre

SOLIDARITÉS TERRITORIALES 

REQUALIFICATION DE L’HÔTELLERIE DES LAQUETS 

Le Département participe au financement de la restructuration et de l’extension de l’Hôtellerie des Laquets dans le cadre de ses appels à projet « Pôles touristiques ». 

– 450 000 € ont été attribués au Syndicat mixte pour la valorisation touristique du Pic du Midi. 

MOBILITÉS 

TRAVAUX SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES 

Le Département assure l’entretien, l’aménagement et la sécurisation du réseau routier départemental. 

À ce titre, il accompagne les communes pour la réalisation de travaux sur les sections de routes départementales en traverse d’agglomération : 

– 77 570 € ont été attribués à la commune d’Escoubès-Pouts pour l’élargissement de la RD 807 et la création d’un chemin piétonnier le long de celle-ci. 

– 2 350 € aux communes d’Escoubès-Pouts et de Lannemezan pour le renouvellement des marquages axiaux de sécurité (RD 937 & 929). 

– 14 000 € à la commune de Monléon-Magnoac dans le cadre de la requalification du centre-bourg (RD 9). 

CADRE DE VIE 

FONDS D’ANIMATION CANTONAL 

Le Fonds d’Animation Cantonal (FAC) est un dispositif créé par le Département des Hautes-Pyrénées pour accompagner les projets associatifs et culturels de proximité. Ces animations locales bénéficient d’un appui d’au moins 250 €. 

– Au total, 27 150 € de subventions ont été attribués au bénéfice de 34 structures et associations locales. 

LOGEMENT : ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT 

Dans le cadre du programme « Actions en faveur de la jeunesse », le Département aide financièrement les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH). 

– Au total, 125 047 € ont été attribués au bénéfice de 31 associations et structures d’accueil. 

Le 8 novembre

SOLIDARITÉS SOCIALES 

CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE 

Le Département confie à la Mission Locale des Hautes-Pyrénées l’accompagnement des bénéficiaires du RSA de moins de 25 ans. 

À ce titre, la rémunération des conseillers assurant cette mission est intégralement assurée par le Département, soit un montant de 63 750 € pour l’année 2024. 

CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CIAS) DES BARONNIES 

Le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) des Baronnies est gestionnaire de la Maison d’Accueil et de Résidence pour l’Autonomie (MARPA), une structure de 22 places qui accueille des personnes âgées autonomes ou avec une dépendance légère. Le CIAS dispose également d’un service autonomie à domicile (SAD), qui intervient auprès des résidents de la MARPA pour la réalisation d’actes de la vie courante (ménage, linge, préparation des repas…). 

Le Département a décidé de financer ce SAD à hauteur de 112 800 € dans le cadre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), dès lors que les agents de ce service interviennent exclusivement auprès des résidents de la MARPA. 

FONDS D’AMÉNAGEMENT RURAL 

Lors du vote du budget 2024, l’Assemblée départementale a voté l’attribution d’une dotation de 7,96 M € au titre du Fonds d’Aménagement Rural (FAR). Ce dispositif permet aux communes de moins de 2 000 habitants de financer une partie de leurs travaux d’aménagement. 

CANTON DE LA HAUTE-BIGORRE 

Les communes du canton de la Haute-Bigorre bénéficient du FAR à hauteur de 318 000 € dont, à titre d’exemple : 

– 36 647 € à la commune de Montgaillard pour des travaux de voirie. 

– 97 573 € à la commune de Pouzac pour la construction d’un atelier municipal. 

CANTON DE LOURDES 2 

Les communes du canton de Lourdes 2 bénéficient du FAR à hauteur de 448 000 € dont, à titre d’exemple : 

– 4 150 € à la commune d’Ossun-Ez-Angles pour des travaux sur le logement communal. 

CANTON DU VAL D’ADOUR RUSTAN MADIRANAIS 

Les communes du canton du Val d’Adour Rustan Madiranais bénéficient du FAR à hauteur de 729 000 € dont, à titre d’exemple : 

– 6 824 € à la commune de Sombrun pour la réfection de la place des Anciens Combattants. 

– 13 282 € à la commune de Lascazeres pour des travaux de rénovation de la salle du 11 novembre. 

CANTON DE LA VALLÉE DES GAVES 

Les communes du canton de la Vallée des Gaves bénéficient du FAR à hauteur de 847 000 € dont, à titre d’exemple : 

– 10 643 € à la commune de Cheze pour la sécurisation des gorges de Luz. 

FONDS D’URGENCE INTEMPÉRIE (F.U.R.I.) 

La commune d’Aries-Espénan a sollicité une aide du F.U.R.I. pour des travaux de réfection du Pont de Coustou. 

– 33 000 € ont été attribués par le Département pour permettre le financement de ces travaux de sécurisation. 

DYNAMISATION DES COMMUNES URBAINES 

Dans le cadre du programme départemental de dynamisation des communes urbaines, la commune de Barbazan-Debat a bénéficié d’un soutien financier du Département de 200 000 € pour la construction d’un restaurant scolaire. 

MOBILITÉS 

TRAVAUX SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES 

Le Département assure l’entretien, l’aménagement et la sécurisation du réseau routier départemental. 

À ce titre, il accompagne les communes pour la réalisation de travaux sur les sections de routes départementales en traverse d’agglomération : 

– 14 677 € ont été attribués à la commune de Salles pour l’élargissement d’un virage sur la RD 102. 

– 23 000 € à la commune de Gazost pour l’élargissement d’un virage avec reconstruction d’un mur de soutènement sur la RD 7. 

– 20 000 € à la commune de Gardères pour la mise en sécurité du carrefour giratoire existant entre le Chemin de Mélèzes et la RD 47. 

– 6 720 € à la commune d’Escala pour l’aménagement des abords de la Mairie et le réaménagement du carrefour entre la Rue des Sapins et la RD 10. 

– 13 750 € à la commune d’Ilhet pour l’aménagement de la place du village dans le cadre de son projet de création de l’atelier des marbres (RD 107). 

– 3675 € aux communes de Chelle-Debat et Lamarque-Pontacq pour le renouvellement des marquages axiaux ocre de sécurité (RD 632 & RD 175). 

CADRE DE VIE 

OPÉRATIONS PROGRAMMÉES D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT (OPAH) 

L’OPAH est un dispositif national visant à améliorer l’offre de logements (notamment locatifs sociaux) et à maintenir ou développer les services de voisinage de ces logements. 

– Le Département subventionne les porteurs de projets d’OPAH. En 2024, 61 011 € ont été répartis entre 9 porteurs de projets. 

CRÉATION DE LOGEMENTS PRÊT LOCATIF À USAGE SOCIAL (PLUS) ET PRÊT LOCATIF AIDE D’INTÉGRATION (PLAI) 

Dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine du quartier de l’Ophite à Lourdes, le Conseil départemental a voté en 2020 son engagement financier pour la construction de 195 logements par l’Office Public de l’Habitat (OPH) à hauteur de 3,25 M€. 

À ce titre, le Département a répondu à une demande de l’OPH en date du 26 septembre dernier, en lui attribuant une subvention de 613 000 € pour la construction de 13 logements PLUS et 21 logements PLAI. 

CONVENTION POUR LA GESTION DE LOGEMENTS SOCIAUX EN FLUX DE RÉSERVATION 

En contrepartie des garanties d’emprunt que le Département accorde aux bailleurs sociaux, ces derniers réservent des logements locatifs aux publics prioritaires, notamment au travers de conventions. 

Une convention relative à la gestion en flux de réservations permet une mise en relation plus fluide et efficace entre l’offre et la demande et ainsi éviter que des logements disponibles ne soient vacants. 

Le Département est déjà partenaire, sur ce modèle de convention en flux de réservation, avec les trois plus grands bailleurs sociaux des Hautes-Pyrénées : l’Office Public de l’Habitat (OPH 65), PROMOLOGIS et Erilia. Le Département vient de signer ce même type de convention avec deux bailleurs sociaux supplémentaires, ICF Atlantique et SEMI Tarbes. 



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