Pyrénées – Saisi après une fête privée, le matériel de sonorisation finalement restitué 

À l’origine de l’affaire, une soirée musicale organisée le 31 octobre 2025 à Avezac par la présidente de l’association Squale Event. Selon les éléments rapportés dans l’ordonnance du tribunal administratif, cette fête privée réunissait une quinzaine de personnes et se déroulait « à l’écart des habitations et des troupeaux ». Le lendemain, à la suite d’un contrôle de gendarmerie, le matériel de sonorisation utilisé lors de la soirée a été saisi. La gendarmerie de Lannemezan détenait notamment quatre enceintes, un groupe électrogène rouge et un rack appartenant à l’association, ainsi qu’une enceinte appartenant à sa présidente. Cette saisie intervenait dans le contexte d’un arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 interdisant temporairement les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés dans les Hautes-Pyrénées, du 31 octobre à 20 heures au 3 novembre à 9 heures. Le texte prévoyait également l’interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée.

Les requérantes contestent la saisie et réclament leur matériel

Malgré plusieurs demandes de restitution, notamment les 9 décembre 2025 et 27 février 2026, les propriétaires n’avaient pas récupéré leurs équipements. Selon les requérantes, aucune infraction n’avait été caractérisée et aucune procédure judiciaire n’avait été ouverte par le parquet. Elles estimaient notamment que la fête, limitée à une quinzaine de participants, ne relevait pas du champ de l’arrêté préfectoral. Elles rappelaient que les dispositions du code de la sécurité intérieure invoquées pour encadrer ces rassemblements concernent les événements dont le nombre prévisible de participants dépasse 500 personnes. Les requérantes invoquaient également une atteinte à leur droit de propriété et aux libertés individuelles. Elles dénonçaient l’absence de communication des motifs du refus implicite de restitution et une méconnaissance des droits de la défense.

L’association alertait sur les conséquences économiques

Dans leur recours déposé le 4 mai 2026 devant le tribunal administratif de Pau, la présidente et l’association Squale Event demandaient la suspension du refus implicite de restitution opposé par la préfecture. Elles mettaient notamment en avant l’urgence de la situation. La conservation du matériel empêchait, selon elles, l’association d’organiser ses événements et compromettait sa viabilité économique. Des attestations relatives à des prestations prévues puis reportées avaient été produites à l’appui de leur demande. Les requérantes sollicitaient la restitution des équipements sous 72 heures, assortie d’une astreinte de 200 euros par jour de retard. À défaut, elles demandaient un réexamen de leur situation dans un délai de dix jours. Elles réclamaient également 3 000 euros au titre des frais de justice.

Le matériel restitué avant l’audience

La situation a évolué avant que le juge des référés ne rende sa décision. Dans un mémoire, les requérantes ont informé le tribunal que la préfecture avait ordonné la restitution du matérieli. Elles ont alors retiré leur demande de suspension, tout en maintenant leur demande de prise en charge des frais de justice. Dans son mémoire en défense, le préfet des Hautes-Pyrénées a confirmé la remise du matériel.

Le tribunal prend acte du désistement

Dans son ordonnance, le tribunal administratif de Pau, statuant en référé, a donné acte du désistement de la présidente et de l’association Squale Event concernant leur demande de suspension. La juge des référés, a également rejeté leur demande de remboursement des frais exposés dans le cadre de cette procédure, sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Le tribunal n’a donc pas eu à se prononcer sur la légalité du refus initial de restitution ni sur les arguments avancés par les requérantes concernant les conditions de la saisie.