Renversé par un chariot élévateur qu’il conduisait dans le cadre de ses fonctions, un salarié d’une entreprise de location a attaqué son ancien employeur. Il juge que sa formation ne lui permettait pas de conduire en sécurité l’engin. Une version que n’a pas retenue le tribunal de Tarbes.
C’est un terrible accident du travail qui est décrit par le tribunal de Tarbes. La scène se déroule à Lourdes en octobre 2021. Marc* est alors salarié d’une entreprise de location de matériel de chantier. Avec l’aide d’un chariot élévateur, qu’il utilise régulièrement dans le cadre de son métier, il vide un bungalow. Alors qu’il transporte un bureau de 50 kg et s’engage dans un virage sur un chemin boueux, l’engin se retourne. La ceinture non attachée, la victime est projetée hors du véhicule et se retrouve écrasée par celui-ci. « Les forces de l’ordre retrouvent le chariot élévateur couché sur le côté, le conducteur sous l’engin, la fourche levée. Ils ont constaté que le sol était boueux et glissant. »
La victime subit d’importantes blessures : il reste quatre mois à l’hôpital, avant de commencer des soins de rééducation. À la barre, l’homme soutient qu’il n’avait pas reçu les formations nécessaires pour conduire ce type de véhicule en toute sécurité. Il était pourtant formé : avant son entrée dans l’entreprise, il obtient un Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité, ainsi qu’une Qualification de conduite d’engin en sécurité.
L’entreprise relaxée
L’entreprise lui avait également fourni une autorisation de conduite, nécessaire en plus des certificats et qualifications. Insuffisant selon la victime et le procureur. Car cette autorisation était valide pour des activités « hors production ». Un argument balayé par la défense : « Cet adverbe hors production n’aurait pas pu éviter l’accident du fait d’avoir circulé avec les fourches en hauteur » souligne le représentant de l’entreprise. L’avocat de la défense a souhaité redonner la définition de « hors production » selon l’Institut national de recherche et de sécurité : tout ce qui rentre dans le cadre de « déplacements, déchargements, transferts, maintenance, et les essais ». Ce qui rentre dans le cadre du travail de la victime, selon l’avocat.
Pour le procureur, qui a requis 5 000 euros d’amende contre l’entreprise : « On ne vient pas dire ici qu’il n’y a pas eu de formation, mais la jurisprudence indique qu’il faut une formation adaptée. Ce qu’a relevé l’inspection du travail, c’est que la formation et l’utilisation du chariot ne sont pas conformes »
Un avis que n’a pas suivi le tribunal, qui a finalement relaxé l’entreprise des faits reprochés.
