Séméac. Conseil municipal chargé – ladepeche.fr

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Lundi 13 0ctobre à 18 h aura lieu le prochain conseil en séance publique.L’ordre du jour est le suivant :

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 30 Juin. Ensuite les dossiers suivants FINANCES

2. Signature d’une convention de répartition des frais générés par les feux de signalisation des rues du Docteur Guinier, George Nérisson et de l’Avenue Henri Barbusse

3. Signature d’une convention avec le Département relative aux aménagements de la rue du Docteur Guinier 4. Signature d’une convention avec la Préfecture relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale. 5. Demande de subvention au département au titre du produit des amendes de police 6. Participation au Fonds de Solidarité Logement du Département des Hautes Pyrénées pour l’année 2025 pour un montant de 3 097 €

7. Subvention exceptionnelle de 600 € à l’association Semiac en Bigorra.

MARCHES PUBLICS

8. Avenant n°2 avec la société Colas de-6194.89 €HT, dans le cadre du marché de travaux, schéma directeur des mobilités actives phase 2.

9. Avenant n°1 au lot 04 de 1990 €HT dans le cadre du marché de travaux de construction de la maison de santé. 10. Avenant n°1 au lot N°2 de 4 350 €HT du marché de travaux d’aménagement de l’aire d’accueil du bois de Labarthe. ENFANCE JEUNESSE

11. Avenant de prolongation de la convention triennale de tarification sociale des cantines- modification de la délibération du 27/01/2025

12. Scolarisation des élèves accueillis en ULIS, participation aux frais de fonctionnement des écoles de la ville d’Aureilhan pour l’année scolaire 2024-2025

RESSOURCES HUMAINES

3. Création d’un emploi permanent dans le cadre d’une procédure d’avancement de grade avec suppression de l’ancien emploi

14. Adhésion au contrat d’assurance statutaire

15. Modification du tableau des emplois, suppression d’emplois permanents.

16. Remboursement des frais engagés par le personnel dans le cadre des déplacements professionnels. Approbation du règlement

DEVELOPPEMENT DURABLE

17. Avis sur un projet d’implantation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque 18. Désignation de référents communaux en période vigilance crue inondation

19. Signature d’un avenant n°1 à la convention avec le Syndicat Mixte Adour Amont dans le cadre du programme d’expérimentation des techniques de lutte contre la renouée du Japon

20. Signature d’un contrat de prêt à usage gratuit ou commodat.

AUTRES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

21. Demande de dérogation au repos dominica.

En fin de réunion les questions diverses.



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