Tribunal de Commerce de Tarbes

Le lundi 20 janvier 2025, le Tribunal de Commerce de Tarbes a tenu son audience solennelle de rentrée, marquant l’ouverture officielle de l’année judiciaire 2025. Dans une salle fraîchement modernisée, le Président Jean-Michel Julian a accueilli une assistance importante. Cette audience a été marquée par l’installation de cinq nouveaux juges, des réflexions sur les activités passées et présentes du tribunal, et une mise en perspective des enjeux à venir.

Installation des Nouveaux Juges : Un renouveau pour la juridiction

Conformément au Code de l’organisation judiciaire, cinq nouveaux juges consulaires ont été installés lors de cette audience solennelle. Le Président a rappelé les parcours professionnels de ces personnalités, dont les compétences et l’enthousiasme viendront enrichir la juridiction :

Carol Betbeder : Issue d’une formation en comptabilité et gestion, elle a contribué au développement de l’entreprise ACCHINI depuis 1995. Aujourd’hui codirigeante, elle pilote un groupe de 350 salariés avec un chiffre d’affaires de plus de 70 millions d’euros. En parallèle, elle s’est investie dans plusieurs organisations professionnelles, développant une expertise reconnue dans le domaine industriel.

Éric Chupeau : Ancien directeur financier et président de la SAS ECH Consultant, il dispose de plus de quarante ans d’expérience en gestion et en management. Son parcours l’a amené à intervenir en tant que consultant auprès de grandes entreprises pour optimiser leurs stratégies financières et organisationnelles.

De 1980 à 2000 Responsable comptable et du personnel du groupe CHOQUENET.

De 2000 à 2003 directeur financier du groupe AFP Antilles Guyane

De 2003 à 2008 directeur sécurité Caraïbes Martinique

De 2009 à 2024 directeur financier du groupe Financière FLONY

Depuis 2024 président de la SAS ECH CONSULTANT, spécialisée dans le travail temporaire.

Clément Joubert : Fort d’une formation en hôtellerie et restauration et d’une expérience internationale, il dirige deux hôtels trois étoiles dans la région (Un à Bagnères-de-Bigorre et un à Pau). Ses établissements sont reconnus pour leur gestion exemplaire et leur engagement dans le développement durable, témoignant de sa capacité à innover dans un secteur compétitif.

Christophe Lanssade : Professionnel chevronné de l’immobilier, il dirige une agence à Tarbes (Côté Particulier) et se spécialise dans la formation des collaborateurs en transaction immobilière. Il a également participé à la rédaction de guides pratiques pour le secteur, renforçant son rôle d’expert et de mentor.

François Marchant : Après une carrière dans la grande distribution et le courtage en prêts immobiliers, il est aujourd’hui franchisé d’Empruntis. Il est connu pour son approche centrée sur le client et son engagement à démocratiser l’accès aux financements immobiliers.

Ces nouveaux juges apporteront leur expertise sectorielle et leur engagement pour renforcer la qualité des décisions rendues par le tribunal.

Hommage aux juges sortants

Le Président a également salué l’engagement de ceux qui quittent la juridiction : Etienne Catelan et Jean-Paul Clarenc, atteints par la limite d’âge. Deux autres juges, Olivier Boyer et Malik Ben Mohamed, suspendent temporairement leurs fonctions pour raisons administratives mais devraient revenir en 2026.

Bilan de l’activité 2024

Après deux années de travaux de réfection, le tribunal de commerce a retrouvé ses locaux. 

Le Président Julian a présenté les résultats d’une année marquée par des avancées significatives et des défis persistants.

Contentieux

Le nombre d’affaires nouvelles a augmenté de 29 % en un an, passant de 86 en 2023 à 110 en 2024. Cette hausse illustre la complexité croissante des litiges économiques. La conciliation et la médiation, privilégiant des solutions rapides et équitables, ont confirmé leur efficacité, renforçant le sentiment de « gagnant-gagnant ».

« Nous observons une stabilité au niveau des injonctions de payer, 471 cette année contre 470 l’an dernier, ce chiffre reste élevé.Cela s’explique souvent par un manque de trésorerie. C’est aussi une manière d’allonger les délais. En réalité ce sont des difficultés économiques avérées ».

Procédures collectives

Les jugements d’ouverture sont restés stables avec 164 décisions, toutes procédures confondues. « Il faut espérer avoir atteint un rythme de croisière maximum. Les jugements d’ouverture de Redressement Judiciaire atteignent   62 contre 68 en 2023  et les  Liquidations Judiciaires  passent de 91 à 100. Le niveau d’avant crise est là ».

Les interdictions de gérer ont doublé, passant à 15. « Les procédures amiables ont donné lieu au traitement de 24 mandats ad hoc et conciliations, en très forte hausse ce qui est à souligner. Continuons en ce sens. Cela permet d’anticiper sur les procédures collectives, plus contraignantes et plus pénalisantes ». 

Cellule de prévention

Malgré ses efforts, la cellule prévention a enregistré un faible taux de réponse des entreprises convoquées. Seulement 13 sur 46 ont répondu à l’appel. Cependant, les entretiens réalisés ont permis de sensibiliser les dirigeants aux dispositifs préventifs. « 14 PV de carence ont été enregistrés. J’ai moi-même été sollicité pour une trentaine de rendez-vous au cours de l’année ».

Registre du commerce

Les immatriculations d’entreprises ont augmenté à 1 806, marquant un dynamisme entrepreneurial, bien que les radiations aient également progressé. « Le Service du Registre du Commerce a enregistré 1806 immatriculations, et 815 radiations, chiffres sensiblement en hausse. Notons que la majorité des inscriptions concernent les toutes petites entreprises, le plus souvent sous la forme autoentrepreneurs. Voilà en ce qui concerne l’activité de l’année 2024 ».

Perspectives 2025

Le Président Julian a énoncé des objectifs ambitieux pour l’année à venir, en mettant l’accent sur l’amélioration des délais de traitement des affaires et le renforcement des processus amiables.

Innovations en contentieux

L’audience de règlement amiable (ARA), introduite en septembre 2024, constitue une avancée notable. Ce mode hybridé, associant juge et avocats, vise une résolution rapide et équilibrée des différends. Cette procédure devrait réduire significativement le nombre d’audiences contentieuses.

Détection et accompagnement des entreprises en difficulté

La collaboration entre le tribunal et le parquet sera intensifiée pour identifier les entreprises vulnérables. Une stratégie graduée de rappels et de sanctions sera mise en place pour les sociétés ne respectant pas leurs obligations légales.

Intelligence artificielle et justice

Le Président a souligné l’importance de l’IA dans la justice économique. Une chambre spécifique du Tribunal de Commerce de Paris utilise déjà l’IA pour des tâches répétitives. Cette expérimentation pourrait être étendue à d’autres juridictions, y compris Tarbes.

Enjeux économiques et sociaux

Le Président Julian a mis en lumière les défis géopolitiques et financiers qui pèsent sur l’économie française. Avec une dette publique atteignant 3 300 milliards d’euros et un déficit public de 6,1 %, les entreprises doivent composer avec des incertitudes accrues. En région Occitanie, les PME-PMI connaissent une croissance inférieure à la moyenne nationale.

L’hommage de la procureure à l’engagement de la juridiction consulaire

Lors de cette audience solennelle, la procureure Bérengère Prud’homme a délivré un discours empreint de reconnaissance, de vigilance et de propositions concrètes pour renforcer le tissu économique local.

Elle a exprimé sa gratitude envers les juges consulaires, anciens comme nouveaux, pour leur implication dans le règlement des litiges commerciaux et l’accompagnement des entreprises en difficulté, tout en rappelant leur rôle crucial dans la sanction des comportements délictueux de certains dirigeants.

« L’activité a malheureusement continué à être soutenue en 2024, » a-t-elle souligné, avant de saluer le professionnalisme des juges, mandataires et administrateurs judiciaires qui accompagnent les entreprises dans des contextes souvent délicats.

Une année de changements pour le tribunal

L’année 2024 a été marquée par le retour du tribunal de commerce et du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) dans les locaux rénovés du palais de justice. « Si certains ont quitté les locaux de la CCI avec un pincement au cœur, ces nouveaux aménagements devraient renforcer le dynamisme des échanges et faciliter les interactions avec le parquet, » a indiqué la procureure.

Ce regroupement des juridictions dans un même lieu simplifie également les démarches pour les citoyens, un point non négligeable pour l’accès à la justice.

Bilan et perspectives pour 2024

La procureure a évoqué les chiffres relatifs aux sociétés civiles et professions libérales. En 2024, 25 nouvelles affaires ont été enregistrées, portant à 143 le stock d’affaires en cours au 31 décembre. Sur l’année, 163 décisions ont été rendues, complétées par 110 décisions du juge-commissaire.

Malgré l’éloignement progressif de la crise sanitaire, ses conséquences continuent de peser sur le tissu économique. Si la reprise est notable dans les services marchands, les secteurs industriels et du bâtiment restent fragiles. « Nous voyons encore trop souvent des ouvertures de procédures collectives directement en liquidation judiciaire, » a déploré la procureure.

Renforcer les outils de prévention

Face à ces constats, la procureure a mis l’accent sur la nécessité d’utiliser davantage les outils de prévention disponibles pour éviter des situations irréversibles. Elle a notamment mentionné la signature, au début de janvier 2025, d’un protocole instaurant une réponse graduée en cas de non-dépôt des comptes sociaux. Ce dispositif prévoit plusieurs étapes :

– Rappel par le greffe de l’obligation de dépôt des comptes.

– Saisine du président du tribunal, suivi d’une convocation du dirigeant.

– Signalement au parquet en cas de carence persistante, pouvant mener à des sanctions pénales.

– Liquidation judiciaire si l’entreprise n’exerce plus d’activité réelle.

« L’objectif est de parvenir à un respect accru des obligations légales pour préserver le tissu économique local, » a expliqué Bérengère Prud’homme, insistant sur l’importance d’agir avant qu’une entreprise en difficulté n’entraîne dans sa chute ses partenaires, fournisseurs ou clients.

Une année judiciaire placée sous le signe de l’engagement

Pour conclure, elle a réaffirmé l’engagement du parquet aux côtés du tribunal de commerce pour accompagner les entreprises en difficulté tout en luttant contre les fraudes et comportements indélicats.

« Il est de notre devoir collectif de protéger le tissu économique et de favoriser une justice équitable, au service de l’intérêt général et de nos concitoyens, » a conclu la procureure, sous les applaudissements de l’assemblée.