Le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande d’un ancien policier municipal de Saint-Lary-Soulan qui souhaitait retrouver ses fonctions. En cause : des faits survenus en juillet 2025, alors qu’il était en service, et jugés incompatibles avec les exigences de dignité et d’exemplarité attachées à sa fonction.
Nommé gardien-brigadier de police municipale par arrêté du maire de Saint-Lary-Soulan le 17 novembre 2023, M. A. a vu son agrément retiré par la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes, le 17 octobre 2025. Cette décision faisait suite à un épisode survenu le 20 juillet 2025, vers 18 heures. Selon les éléments retenus dans l’ordonnance du tribunal administratif, le policier municipal déambulait torse nu, vêtu de son pantalon de service, dans les rues de la commune, à proximité d’un gymnase où se déroulait une manifestation sportive. Il était alors fortement alcoolisé et se trouvait en situation de détresse psychologique, indiquant vouloir mettre fin à ses jours. La décision de retrait d’agrément faisait également état d’incidents similaires constatés au cours des mois précédents. Le tribunal mentionne notamment un épisode remontant au 10 février 2024, lorsque l’agent ne s’était pas présenté à son travail et avait été retrouvé alcoolisé à son domicile. L’agrément avait d’abord fait l’objet d’une suspension en urgence le 30 juillet 2025, avant son retrait définitif en octobre.
L’agent invoquait sa situation personnelle et son suivi médical
À la suite du retrait de son agrément, le maire de Saint-Lary-Soulan avait prononcé sa radiation des cadres par arrêté du 30 janvier 2026. L’intéressé a alors engagé une procédure devant le tribunal administratif. Dans une requête déposée le 29 juin 2026, il demandait au juge des référés de suspendre en urgence le retrait de son agrément ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux. Pour justifier l’urgence, il faisait valoir les conséquences financières de la décision, qui le prive de rémunération. Il indiquait que l’allocation de retour à l’emploi qu’il percevait ne lui permettait pas de couvrir ses charges mensuelles. Sur le fond, il estimait que la procureure de la République avait commis une erreur d’appréciation. Il reconnaissait la gravité des faits, mais invoquait son parcours professionnel antérieur et affirmait être désormais sevré de son addiction à l’alcool grâce à un suivi médical. Selon lui, rien ne faisait obstacle à une reprise de ses fonctions.
Pour le tribunal, les faits sont incompatibles avec les exigences du métier
Dans son ordonnance rendue, le juge des référés rappelle que l’agrément d’un policier municipal peut être retiré lorsque l’agent ne présente plus les garanties d’honorabilité nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Cette honorabilité repose notamment sur la confiance, la fiabilité et le crédit que l’agent est susceptible d’inspirer. Le code de la sécurité intérieure impose par ailleurs aux policiers municipaux intégrité, impartialité, loyauté, dignité et exemplarité. Pour le tribunal, les faits du 20 juillet 2025 constituent un manquement d’une particulière gravité à ces obligations déontologiques. Ils apparaissent incompatibles avec les missions d’un policier municipal, notamment lorsqu’il doit intervenir pour prévenir ou faire cesser des troubles à l’ordre public liés à une consommation excessive d’alcool. Le juge a également pris en considération les arguments de l’intéressé : la reconnaissance de la gravité des faits, son suivi médical et le traitement de son addiction, mais aussi le caractère présenté comme isolé de l’épisode et l’éventuelle qualité de son parcours professionnel antérieur. Ces éléments ne suffisent toutefois pas, selon lui, à faire naître un doute sérieux sur la légalité du retrait d’agrément.
La demande de suspension rejetée
Pour obtenir une suspension en référé, deux conditions doivent être réunies : l’urgence et l’existence d’un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée. Estimant que cette seconde condition n’était pas remplie, le juge des référés a rejeté la requête de M. A., sans qu’il soit nécessaire de se prononcer davantage sur la condition d’urgence. La demande de versement de 1 500 euros au titre des frais de justice a également été rejetée. Cette ordonnance porte uniquement sur la demande de suspension en urgence. Le recours au fond par lequel M. A. demande l’annulation des décisions contestées, est distinct de cette procédure. Le tribunal administratif ne se prononce donc pas, dans cette ordonnance, sur l’issue définitive de ce recours.
