Le 31 mai, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a signé un arrêté qui modifie considérablement le projet de l’hôpital de Lanne pour les communes de l’agglomération de Tarbes.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 fixe l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) d’ici 2050, avec un objectif intermédiaire de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente. Les projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur seront pris en compte dans une enveloppe nationale de 12 500 hectares (pour la décennie 2021-2031), afin de ne pas impacter les trajectoires régionales et locales. Le ministère a décidé que le projet du nouvel hôpital à Lanne sera classé comme un projet d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur. Cette nouvelle a été confirmée au président du Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, Michel Pélieu, la semaine dernière, ce qui le satisfait après s’être battu pour cela pendant plusieurs mois.
« J’ai reçu il y a quelques jours un message de Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le 28 mai dernier. Il m’informait qu’il allait signer l’arrêté qui classerait le projet d’hôpital Tarbes-Lourdes comme un projet d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur. Il mentionnait également dans son message qu’il était au courant de mes réserves sur le ZAN (zéro artificialisation nette des sols) et qu’il serait heureux d’en discuter lors de l’un de mes passages à Paris. »
Le président du Conseil départemental a depuis reçu confirmation que cet arrêté a bien été signé le vendredi 31 mai. « Il a été communiqué aux régions. La loi Climat et Résilience et le ZAN sont des mesures contre lesquelles je me suis opposé depuis longtemps, y compris au sein du Conseil départemental. Nous avons adopté un vœu demandant que les petites communes soient exemptées du ZAN. J’ai défendu cette position devant une mission sénatoriale au Sénat, au Ministère de la Transition écologique, et même à Matignon et à l’Élysée. J’ai interpellé le président de la République sur ce sujet. Il m’a dit qu’il comprenait ma demande et qu’il cherchait une solution pour modifier les choses. »
« Je trouvais anormal que l’emprise du nouvel hôpital soit incluse dans le quota des droits à construire des communes de l’agglomération »
Michel Pélieu, le président du Département, se préoccupait de deux sujets : la loi ZAN pour les petites communes et le projet de l’hôpital de Lanne. « Je trouvais anormal que l’emprise du nouvel hôpital soit incluse dans le quota des droits à construire des communes de l’agglomération. Jusqu’à présent, ce projet pénalisait les droits à construire des communes de l’agglomération. J’avais donc demandé à ce que cela soit pris en charge par l’État. Cela semblait compliqué au départ, mais après de nombreux échanges de courriels avec le ministère et de multiples interventions, j’ai finalement reçu la confirmation que l’arrêté avait été signé. Le projet du nouvel hôpital est donc inclus dans le quota de l’État. Nous avons obtenu gain de cause. Nous avons mis en avant le caractère international de cet hôpital de Tarbes-Lourdes, car Lourdes accueille des millions de pèlerins du monde entier. Le caractère international se justifiait donc pleinement. L’aéroport est déjà international, l’hôpital peut aussi l’être. C’est désormais acté. »
« Je considère que cette loi ZAN est mortifère pour les territoires ruraux »
Cependant, pour le président du Département, le problème du ZAN persiste. « Je considère que cette loi ZAN est mortifère pour les territoires ruraux. Elle impose que, entre 2011 et 2021, vous avez construit X m² et consommé Y hectares de terrain, et qu’entre 2021 et 2031, vous ne pouvez consommer que la moitié de ces surfaces. Cela signifie que ceux qui ont beaucoup consommé auront droit à 50 % de leur consommation précédente, tandis que ceux qui ont peu consommé auront droit à 50 % de presque rien ! Ce n’est pas acceptable. Nos territoires ruraux doivent pouvoir accueillir encore des habitations pour faire vivre les villages. Les terrains constructibles doivent le rester. Il est inacceptable que des personnes qui ont acheté des terrains ou payé des droits de succession pour des terrains constructibles se retrouvent du jour au lendemain avec des terrains inconstructibles. Nous ne sommes pas un département très urbanisé. Seulement 3 % de notre département est artificialisé, alors que la moyenne en France est de 9 %. Nous avons consacré des milliers d’hectares à des sites classés, à des sites Natura 2000, à un Parc national, et à des zones naturelles… Le département est un bon élève. Il faut faire évoluer les choses. Ce n’est pas encore gagné. »
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