Après avoir reçu des menaces inquiétantes à Tarbes, le conseiller départemental Bernard Poubalan est placé sous protection fonctionnelle. Une décision qui illustre les risques encourus par les élus dans l’exercice de leurs fonctions.
Bernard Poubalan, conseiller départemental de Vic-en-Bigorre et président du SDIS des Hautes-Pyrénées, bénéficie désormais de la protection fonctionnelle après avoir reçu des menaces par courrier, tout comme le Président du Conseil départemental et certains cadres du Département. Deux courriers ont ainsi été reçues au mois de décembre dernier à Tarbes.
Une aide prévue par la loi
Lorsqu’un élu du Conseil départemental est victime de menaces, d’agressions ou d’outrages en raison de ses fonctions, il peut demander la protection du Département. Cette prise en charge, prévue par l’article L. 3123-29 du Code général des collectivités territoriales, couvre notamment les frais de justice pour le défendre.
Des courriers inquiétants en décembre
Les 23 et 30 décembre 2024, des lettres menaçantes ont été envoyées au Département, ciblant plusieurs élus et agents. Face à cette situation, Bernard Poubalan a demandé à bénéficier de cette protection le 20 janvier 2025. Sa demande a été reçue officiellement le 27 janvier.
Une protection effective depuis le 31 janvier
Le Département a validé sa demande, et la protection fonctionnelle est en place depuis le 31 janvier 2025. Une information a été transmise aux membres du conseil départemental, et la décision a été annoncée lors de la réunion du Conseil départemental ce vendredi 28 mars.
